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Acquérir une propriété immobilière est un projet de vie majeur. L’un des éléments les plus importants de ce processus est le contrat d’achat immobilier. Ce document juridique, qui peut sembler complexe, détermine les droits et […]
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile peut être un processus délicat, surtout si vous n’êtes pas familiarisé avec les différentes lois et régulations qui régissent ce domaine. En tant qu’avocat spécialisé dans le secteur […]
Le licenciement d’un salarié employé par le biais du Chèque emploi service universel (CESU) est une procédure spécifique qui doit être réalisée en respectant certaines règles. Cet article vous propose de passer en revue les […]
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut toucher tout conducteur, qu’il soit novice ou expérimenté. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est la suspension administrative, les […]
Se lancer dans la reprise d’une entreprise peut être une aventure passionnante et riche en opportunités, mais cela représente également un défi de taille. Pour réussir cette entreprise, il est essentiel de bien se préparer, […]
La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale pour toute personne morale qui souhaite mettre fin à son activité. Elle permet d’officialiser la fermeture de l’entreprise aux yeux de l’administration et des tiers, […]
Le redressement judiciaire est une procédure complexe et cruciale pour les entreprises en difficulté. Au cœur de ce processus, un acteur joue un rôle déterminant : le commissaire à l’exécution du plan (CEP). Mais quelles […]
Les accords commerciaux sont souvent complexes et nécessitent une attention particulière aux détails pour s’assurer que les parties impliquées sont protégées. L’une des dispositions clés dans de nombreux contrats est la clause d’exclusivité. Cet article […]
Dans le monde des affaires, la franchise est une stratégie populaire et efficace pour étendre rapidement une entreprise tout en minimisant les risques financiers. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel […]
La loi Malraux offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui souhaitent contribuer à la préservation du patrimoine architectural français. Cette loi s’applique également aux opérations de restauration immobilière réalisées en indivision, c’est-à-dire lorsque plusieurs personnes […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions, notamment en matière de protection des données personnelles. En effet, les informations transmises lors de la souscription d’une assurance emprunteur sont […]
Le bail est un contrat qui engage le propriétaire (bailleur) et le locataire (preneur) dans une relation locative. Que ce soit pour un logement, un local commercial ou des bureaux, il est essentiel de connaître […]
Le droit des sociétés est en perpétuelle évolution, et l’article 1114 du Code civil en est un exemple concret. En effet, cet article a introduit une nouvelle notion dans le droit des contrats, celle de […]
La responsabilité fiscale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour les chefs d’entreprise et leurs partenaires financiers. L’article 1691 du Code général des impôts (CGI) prévoit la mise en œuvre de cette responsabilité en […]
L’accès au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé est une problématique sensible, qui a donné naissance à la convention Aeras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention […]
La permanence téléphonique juridique est un outil précieux pour faciliter la médiation entre les parties en conflit. Elle permet de gagner du temps, d’apporter des solutions adaptées et d’éviter l’escalade judiciaire. Découvrez comment cette solution […]
Acquérir un bien immobilier en bordure de rivière possède un charme indéniable, mais cette situation géographique particulière peut également engendrer des complexités juridiques lors de la signature d’un compromis de vente. Dans cet article, nous […]
Créer une SARL est un enjeu majeur pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le monde des affaires. Cependant, il est impératif de prendre en compte les lois environnementales en vigueur pour assurer la pérennité […]
Le licenciement économique est une procédure encadrée par le droit du travail qui peut susciter de nombreuses interrogations pour les salariés concernés. Comment se déroule-t-il ? Quels sont les droits des salariés en cas de […]
Face aux nombreux enjeux environnementaux et à la nécessité d’agir pour protéger notre planète, le droit de l’environnement s’est développé pour encadrer les actions des acteurs économiques et garantir le respect des réglementations. La mise […]
Vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et soumis à un dépistage d’alcoolémie à l’aide d’un éthylotest. Malheureusement, celui-ci affiche un taux supérieur à la limite légale autorisée alors que vous êtes convaincu de […]
En France, comme pour les voitures et les motos, la possession d’un quad implique certaines obligations légales en matière d’assurance. Pour vous aider à mieux comprendre les spécificités de l’assurance quad et à respecter vos […]
Le droit de la consommation est étroitement lié à la capacité d’emprunt des particuliers. Décryptons ensemble les différents aspects juridiques et leur impact sur les consommateurs lorsqu’ils contractent un crédit. Les conditions d’accès au crédit […]
La Loi Hamon, adoptée en 2014, a apporté des changements majeurs dans le domaine des prêts à la consommation, notamment en matière de protection des consommateurs et de régulation du marché. Quels sont les principaux […]
Le Kleaner, un dispositif permettant de détecter la consommation de drogues et d’alcool chez les conducteurs, suscite un débat juridique passionné. En effet, son utilisation soulève des questions quant à la protection des droits des […]
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Le code de la route prévoit des dispositions spécifiques pour faciliter la mobilité et l’intégration des personnes en situation de handicap. Celles-ci concernent tant les aménagements des véhicules que les règles de circulation et de […]
La résolution amiable des différends est un enjeu crucial dans notre société moderne. L’article 1562 du Code civil français joue un rôle majeur dans ce processus. Découvrez pourquoi cet article est si important et comment […]
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Le droit de rétractation est au cœur de nombreuses transactions immobilières, et les agents immobiliers y sont étroitement liés. Cette disposition légale permet aux acquéreurs d’un bien immobilier de revenir sur leur décision d’achat, sans […]
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