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News Ticker
  • [ juin 7, 2023 ] Les recours juridiques en cas d’éthylotest défectueux Juridique
  • [ juin 6, 2023 ] Les obligations légales de l’assurance quad : un aperçu détaillé Juridique
  • [ juin 5, 2023 ] La capacité d’emprunt et le droit de la consommation : une exploration juridique Juridique
  • [ juin 5, 2023 ] Loi Hamon et la régulation des prêts à la consommation : un bilan Juridique
  • [ juin 4, 2023 ] Kleaner : un débat juridique pour la conduite responsable Juridique
Juridique

Les recours juridiques en cas d’éthylotest défectueux

juin 7, 2023 0

Vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et soumis à un dépistage d’alcoolémie à l’aide d’un éthylotest. Malheureusement, celui-ci affiche un taux supérieur à la limite légale autorisée alors que vous êtes convaincu de […]

Juridique

Les obligations légales de l’assurance quad : un aperçu détaillé

juin 6, 2023 0

En France, comme pour les voitures et les motos, la possession d’un quad implique certaines obligations légales en matière d’assurance. Pour vous aider à mieux comprendre les spécificités de l’assurance quad et à respecter vos […]

Juridique

La capacité d’emprunt et le droit de la consommation : une exploration juridique

juin 5, 2023 0

Le droit de la consommation est étroitement lié à la capacité d’emprunt des particuliers. Décryptons ensemble les différents aspects juridiques et leur impact sur les consommateurs lorsqu’ils contractent un crédit. Les conditions d’accès au crédit […]

Juridique

Loi Hamon et la régulation des prêts à la consommation : un bilan

juin 5, 2023 0

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a apporté des changements majeurs dans le domaine des prêts à la consommation, notamment en matière de protection des consommateurs et de régulation du marché. Quels sont les principaux […]

Juridique

Kleaner : un débat juridique pour la conduite responsable

juin 4, 2023 0

Le Kleaner, un dispositif permettant de détecter la consommation de drogues et d’alcool chez les conducteurs, suscite un débat juridique passionné. En effet, son utilisation soulève des questions quant à la protection des droits des […]

Juridique

Les enjeux légaux du changement de banque pour les sociétés

juin 3, 2023 0

Le changement de banque pour une société est une décision stratégique qui peut s’avérer complexe et nécessiter un examen approfondi des enjeux légaux. Cette démarche implique notamment la prise en compte des obligations réglementaires, des […]

Juridique

Aspects juridiques des aménagements pour personnes handicapées dans le code de la route

juin 3, 2023 0

Le code de la route prévoit des dispositions spécifiques pour faciliter la mobilité et l’intégration des personnes en situation de handicap. Celles-ci concernent tant les aménagements des véhicules que les règles de circulation et de […]

Juridique

L’importance de l’article 1562 pour la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 0

La résolution amiable des différends est un enjeu crucial dans notre société moderne. L’article 1562 du Code civil français joue un rôle majeur dans ce processus. Découvrez pourquoi cet article est si important et comment […]

Juridique

La demande de naturalisation en droit des affaires

juin 1, 2023 0

Le monde des affaires est en constante évolution et les entrepreneurs sont toujours à la recherche de nouvelles opportunités pour développer leur activité. Dans ce contexte, la naturalisation peut représenter un atout stratégique pour les […]

Juridique

L’agent immobilier et le droit de rétractation

juin 1, 2023 0

Le droit de rétractation est au cœur de nombreuses transactions immobilières, et les agents immobiliers y sont étroitement liés. Cette disposition légale permet aux acquéreurs d’un bien immobilier de revenir sur leur décision d’achat, sans […]

Juridique

Les obligations de conformité aux normes de protection des mineurs dans la location de voiture

mai 31, 2023 0

La location de voitures est une activité régie par diverses réglementations visant à assurer la sécurité et le bien-être des utilisateurs, en particulier lorsqu’il s’agit de mineurs. Cet article aborde les obligations légales et les […]

Juridique

L’arbitrage sous l’éclairage de l’article 1476 : un regard approfondi

mai 31, 2023 0

Le recours à l’arbitrage est une pratique courante dans la résolution des litiges commerciaux, mais il peut également être utilisé dans d’autres domaines. Dans cet article, nous allons examiner l’arbitrage sous l’éclairage de l’article 1476 […]

Juridique

L’éthique de la vérification d’identité en ligne : défis et implications juridiques

mai 30, 2023 0

La vérification d’identité en ligne est devenue un outil incontournable pour de nombreuses entreprises et services, notamment dans le secteur financier. Mais cette pratique soulève également des questions éthiques et juridiques complexes. Dans cet article, […]

Juridique

Achat de courses en ligne et règles sur les produits du terroir

mai 28, 2023 0

Le commerce en ligne ne cesse d’évoluer, et l’achat de courses en ligne s’impose de plus en plus comme une alternative pratique et rapide pour les consommateurs. Toutefois, cette tendance soulève des questions quant aux […]

Juridique

Le droit de préemption et les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier

mai 28, 2023 0

L’acquisition d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’une personne. Cependant, il est essentiel de prendre en compte certains éléments légaux lors de cette démarche, tels que le droit de préemption et […]

Juridique

L’acte de naissance et la reconnaissance de maternité : quelles règles respecter ?

mai 27, 2023 0

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne sur le territoire français. Il est indispensable pour établir la filiation, c’est-à-dire les liens juridiques entre un enfant et ses parents. Dans […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droits des handicapés

mai 26, 2023 0

À l’ère de la mobilité durable et de la transition écologique, les vélos électriques sont de plus en plus adoptés par les citoyens. Cependant, l’accessibilité aux personnes handicapées demeure une problématique juridique complexe. Cet article […]

Juridique

Les obligations légales en matière de diagnostic immobilier avant démolition

mai 25, 2023 0

La démolition d’un bâtiment est une opération complexe qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects techniques, juridiques et environnementaux. Parmi les obligations légales qui incombent aux propriétaires et aux maîtres d’ouvrage, le diagnostic […]

Juridique

Aspects juridiques de la souscription à une assurance malus

mai 24, 2023 0

La souscription à une assurance malus est souvent perçue comme une solution de dernier recours pour les conducteurs ayant accumulé des sinistres et des infractions au code de la route. Toutefois, il est important de […]

Juridique

Le régime juridique de la SASU en matière de protection des données

mai 23, 2023 0

La protection des données est un enjeu majeur pour les entreprises, notamment pour les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU). Le régime juridique applicable à ces structures en matière de protection des données est principalement […]

Juridique

Les modalités de résiliation de contrat d’électricité pour les compteurs Linky

mai 22, 2023 0

Le compteur Linky, développé par Enedis, est désormais présent dans de nombreux foyers français. Ce compteur intelligent offre de nombreux avantages, mais peut également soulever des questions quant à la résiliation du contrat d’électricité. Dans […]

Juridique

La taxe foncière et le cadre juridique de l’immobilier rural

mai 22, 2023 0

Connaissez-vous les spécificités de la taxe foncière en matière d’immobilier rural ? Dans cet article, nous allons explorer le cadre juridique qui régit ce secteur particulier et les différentes implications pour les propriétaires et exploitants. […]

Juridique

Le rôle de l’expertise judiciaire dans les litiges en matière de brevets

mai 21, 2023 0

Les litiges en matière de brevets sont souvent complexes et techniques, nécessitant l’intervention d’experts pour éclairer les juges dans leurs décisions. L’expertise judiciaire joue un rôle central dans ces affaires, permettant d’évaluer la validité des […]

Juridique

La réglementation des gélules CBD : une perspective juridique

mai 21, 2023 0

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance fulgurante depuis quelques années. Parmi les nombreux produits dérivés, les gélules CBD sont particulièrement prisées pour leur facilité d’utilisation et leur dosage précis. Cependant, la réglementation entourant […]

Juridique

Le rôle du droit de la consommation dans l’exploitation des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 0

Les machines à sous en ligne sont devenues un divertissement très populaire au cours des dernières années. Malgré leur popularité, il est crucial de protéger les joueurs et de garantir un environnement sûr et éthique […]

Juridique

Les obligations d’information sur le panneau de chantier : analyse juridique

mai 20, 2023 0

Le panneau de chantier est un élément incontournable dans le domaine de la construction. Il permet d’informer les riverains, les passants et les autorités sur les caractéristiques du projet en cours. Mais quelles sont les […]

Juridique

Les conséquences juridiques de l’inscription au FICP sur l’accès à un logement

mai 20, 2023 0

La recherche d’un logement peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, surtout lorsque l’on est inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Dans cet article, nous examinerons les […]

Juridique

Sextoys : une analyse juridique des interdictions

mai 20, 2023 0

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Pourtant, ces objets ne sont pas toujours bien perçus par la loi. Cet article propose une analyse juridique des interdictions qui pèsent sur les […]

Juridique

Michael Kors et le défi de la contrefaçon dans le commerce électronique

mai 20, 2023 0

Le secteur du luxe est en proie à un fléau grandissant : la contrefaçon. Michael Kors, l’une des marques les plus emblématiques de ce domaine, doit faire face à cette menace sur le marché du […]

Juridique

Comment la raison sociale influence-t-elle les stratégies de compliance ?

mai 19, 2023 0

La compliance, ou conformité réglementaire, est un enjeu majeur pour les entreprises. Celles-ci sont en effet soumises à de nombreuses régulations et normes qui peuvent varier selon leur secteur d’activité, leur taille et leur localisation […]

Juridique

La conformité de la convention IRSA avec le droit international

mai 18, 2023 0

Le partage des ressources en eau entre les pays riverains est un enjeu crucial dans un contexte de changement climatique et de tensions géopolitiques croissantes. La convention relative à l’Utilisation des Cours d’eau Internationaux pour […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la fraude sociale

mai 17, 2023 0

Face à l’ampleur grandissante de la fraude sociale en France, le législateur a décidé de prendre les choses en main avec la loi Brugnot. Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre ce […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel

mai 16, 2023 0

Le harcèlement moral et sexuel en entreprise est un fléau qui peut avoir des conséquences désastreuses tant pour les victimes que pour l’entreprise elle-même. Afin de prévenir et lutter contre ces comportements, la loi impose […]

Juridique

Assurance covoiturage et couverture des véhicules hybrides : ce qu’il faut savoir

mai 15, 2023 0

Le développement du covoiturage et la transition vers les véhicules hybrides soulèvent de nouvelles questions en matière d’assurance. Quelle est la couverture adaptée pour ces modes de transport plus respectueux de l’environnement ? Cet article […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à l’utilisation d’outils tranchants

mai 14, 2023 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs employés, notamment dans les environnements où sont utilisés des outils tranchants. Il est essentiel que les employeurs mettent en place des mesures […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à l’utilisation d’outils tranchants

mai 13, 2023 0

Chaque année, des milliers d’accidents de travail sont causés par l’utilisation d’outils tranchants. Face à cette situation, il est essentiel que les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces risques et assurer la […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les loueurs de matériel

mai 12, 2023 0

Les loueurs de matériel sont soumis à des obligations légales concernant les informations qu’ils doivent faire figurer sur leurs documents commerciaux. Parmi ces obligations, le tampon d’entreprise est un élément essentiel qui permet d’assurer une […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le droit pénal en cas de mise en danger de la vie d’autrui après un accident causé par un conducteur en état d’ivresse

mai 11, 2023 0

Chaque année, de nombreux accidents de la route sont causés par des conducteurs en état d’ivresse. Les conséquences de ces accidents peuvent être dramatiques, tant pour les victimes que pour les auteurs. Dans cet article, […]

Juridique

Testament : comment transmettre un bien culturel par testament ?

mai 10, 2023 0

La transmission d’un bien culturel par testament est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions. Qu’il s’agisse d’une œuvre d’art, d’une collection ou encore d’un patrimoine historique, la rédaction d’un testament permet de léguer […]

Juridique

Contrat AESH : les obligations de l’employeur en cas de grève

mai 9, 2023 0

Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) revêt une importance capitale dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, les AESH peuvent être confrontés à des situations de grève. Quelles sont […]

Juridique

Bail réel solidaire : la mise en place d’un dispositif innovant pour les promoteurs immobiliers

mai 8, 2023 0

Le bail réel solidaire est un dispositif innovant permettant aux promoteurs immobiliers de développer des projets accessibles à un plus grand nombre tout en favorisant la cohésion sociale. Cet article détaille les différentes étapes de […]

Juridique

Comment se calcule l’ancienneté dans un contrat de travail en CDI ?

mai 7, 2023 0

L’ancienneté est un élément clé dans la vie professionnelle, car elle détermine les droits et avantages auxquels un salarié peut prétendre. Savoir comment calculer son ancienneté est donc essentiel pour comprendre ses droits et obligations […]

Juridique

Les avantages pour les entreprises de l’industrie du tourisme lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 0

Se positionnant comme une destination touristique incontournable, Dubaï offre de nombreuses opportunités aux entreprises qui souhaitent tirer profit de son industrie florissante. Dans cet article, nous explorerons les avantages qu’un entrepreneur peut bénéficier en ouvrant […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de la santé ?

mai 6, 2023 0

Le droit de la santé est un domaine en pleine expansion, et les questions juridiques qu’il soulève sont d’une grande importance tant pour les professionnels que pour les patients. Face à cette réalité, la demande […]

Juridique

Comment obtenir un prêt immobilier après un refus pour un projet de location saisonnière ?

mai 6, 2023 0

Vous avez un projet de location saisonnière en tête, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner ce refus et obtenir le financement […]

Juridique

Comment déposer un brevet en Corée du Sud ?

mai 5, 2023 0

Vous avez développé une invention ou une innovation et vous souhaitez la protéger en Corée du Sud ? Le dépôt d’un brevet est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et prévenir les risques de […]

Juridique

La loi Alur et la mise en place d’un registre national des syndics de copropriété

mai 5, 2023 0

Depuis l’adoption de la loi Alur en 2014, les copropriétés sont soumises à de nouvelles obligations. L’une d’entre elles est la mise en place d’un registre national des syndics de copropriété. Cette mesure a pour […]

Juridique

Résilier son assurance auto : quelles sont les alternatives pour une résiliation anticipée ?

mai 4, 2023 0

Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat d’assurance auto avant son échéance, mais vous ne savez pas comment procéder ? Découvrez les différentes alternatives pour effectuer une résiliation anticipée et les conditions à respecter […]

Juridique

Encadrement du loyer : comment est pris en compte la présence de travaux à réaliser dans le logement ?

mai 3, 2023 0

La question de l’encadrement du loyer est au cœur des préoccupations des locataires et des propriétaires. Comment sont pris en compte les travaux à réaliser dans le logement lors de la fixation du loyer ? […]

Juridique

Les règles applicables aux locations Airbnb pour les séjours longue durée en France

mai 2, 2023 0

En France, la location de logements via Airbnb pour des séjours de longue durée est soumise à des règles spécifiques. Dans cet article, nous passerons en revue ces réglementations et donnerons quelques conseils sur la […]

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