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L’acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne sur le territoire français. Il est indispensable pour établir la filiation, c’est-à-dire les liens juridiques entre un enfant et ses parents. Dans […]
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Les litiges en matière de brevets sont souvent complexes et techniques, nécessitant l’intervention d’experts pour éclairer les juges dans leurs décisions. L’expertise judiciaire joue un rôle central dans ces affaires, permettant d’évaluer la validité des […]
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Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Pourtant, ces objets ne sont pas toujours bien perçus par la loi. Cet article propose une analyse juridique des interdictions qui pèsent sur les […]
Le secteur du luxe est en proie à un fléau grandissant : la contrefaçon. Michael Kors, l’une des marques les plus emblématiques de ce domaine, doit faire face à cette menace sur le marché du […]
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Le partage des ressources en eau entre les pays riverains est un enjeu crucial dans un contexte de changement climatique et de tensions géopolitiques croissantes. La convention relative à l’Utilisation des Cours d’eau Internationaux pour […]
Face à l’ampleur grandissante de la fraude sociale en France, le législateur a décidé de prendre les choses en main avec la loi Brugnot. Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre ce […]
Le harcèlement moral et sexuel en entreprise est un fléau qui peut avoir des conséquences désastreuses tant pour les victimes que pour l’entreprise elle-même. Afin de prévenir et lutter contre ces comportements, la loi impose […]
Le développement du covoiturage et la transition vers les véhicules hybrides soulèvent de nouvelles questions en matière d’assurance. Quelle est la couverture adaptée pour ces modes de transport plus respectueux de l’environnement ? Cet article […]
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Chaque année, des milliers d’accidents de travail sont causés par l’utilisation d’outils tranchants. Face à cette situation, il est essentiel que les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces risques et assurer la […]
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