Bail réel solidaire : la mise en place d’un dispositif innovant pour les promoteurs immobiliers

Le bail réel solidaire est un dispositif innovant permettant aux promoteurs immobiliers de développer des projets accessibles à un plus grand nombre tout en favorisant la cohésion sociale. Cet article détaille les différentes étapes de la mise en place d’un tel dispositif et ses implications pour les acteurs du secteur immobilier.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un mécanisme juridique créé par la loi ALUR en 2014, qui a pour objectif principal de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Il s’agit d’un contrat de longue durée (18 à 99 ans) entre une personne qui acquiert un logement et un organisme foncier solidaire (OFS), qui conserve la propriété du terrain sur lequel est construit le logement.

Ce dispositif présente plusieurs avantages pour les acquéreurs, notamment une diminution du coût d’achat (en moyenne 20% à 40% moins cher), la sécurisation du parcours résidentiel grâce au droit de revente encadré et l’exclusion des plus-values spéculatives. Pour les promoteurs immobiliers, le BRS offre également des opportunités intéressantes en termes de marché et d’image.

Mise en place du bail réel solidaire : les étapes clés

Pour mettre en place un bail réel solidaire, les promoteurs immobiliers doivent suivre plusieurs étapes clés :

  1. Choisir un organisme foncier solidaire (OFS) : les OFS sont des organismes à but non lucratif, qui ont pour mission de développer l’offre de logements sociaux et intermédiaires. Les promoteurs peuvent créer leur propre OFS ou s’associer avec un OFS existant.
  2. Définir le projet immobilier : le promoteur doit déterminer les caractéristiques du projet (localisation, taille, typologie des logements, etc.) et s’assurer qu’il répond aux critères d’éligibilité au BRS (logements neufs ou anciens, plafonds de ressources des acquéreurs, prix de vente maîtrisé, etc.).
  3. Trouver le terrain : le promoteur doit identifier un terrain adapté au projet et négocier avec le propriétaire (public ou privé) la cession du terrain à l’OFS. La cession peut être réalisée à titre gratuit ou onéreux, mais elle doit permettre de garantir la viabilité économique du projet.
  4. Monter le dossier de demande d’agrément : le promoteur doit constituer un dossier complet comprenant notamment une étude de marché, un plan de financement et un plan d’aménagement. Ce dossier sera soumis à l’agrément de l’autorité compétente (préfet).
  5. Lancer la commercialisation : une fois l’agrément obtenu, le promoteur peut commencer à commercialiser les logements en veillant à respecter les conditions du BRS (publicité, information des acquéreurs, etc.).
  6. Signer le bail réel solidaire : lorsque les acquéreurs sont identifiés, ils signent un contrat de BRS avec l’OFS. Ce contrat définit les droits et obligations de chacune des parties, notamment en matière de revente et de transmission du logement.
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Les implications pour les promoteurs immobiliers

La mise en place d’un projet immobilier en bail réel solidaire présente plusieurs implications pour les promoteurs immobiliers :

  • Un marché potentiel important : le BRS permet de toucher une cible plus large d’acquéreurs (ménages modestes, primo-accédants), ce qui peut représenter un potentiel commercial attractif pour les promoteurs.
  • Une image positive : en participant au développement de projets en BRS, les promoteurs immobiliers contribuent à la mixité sociale et à la lutte contre la spéculation foncière. Cela peut renforcer leur image auprès des collectivités locales et des clients.
  • Des partenariats avec les acteurs publics : la mise en place d’un projet en BRS implique souvent des collaborations avec les collectivités locales (cession de terrains, subventions) et/ou avec des organismes fonciers solidaires. Ces partenariats peuvent favoriser l’émergence de nouvelles opportunités de développement.
  • Une expertise spécifique : la mise en place d’un BRS nécessite une connaissance approfondie du dispositif et de ses implications juridiques, financières et opérationnelles. Les promoteurs immobiliers doivent donc investir dans la formation de leurs équipes et l’acquisition d’une expertise spécifique.

En conclusion, le bail réel solidaire offre aux promoteurs immobiliers une opportunité de diversifier leur offre et de contribuer à un objectif d’intérêt général : faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Pour tirer pleinement parti de ce dispositif, les acteurs du secteur immobilier doivent se familiariser avec ses spécificités et s’engager dans des partenariats innovants avec les organismes fonciers solidaires et les collectivités locales.