Articles par John Sunier

Le 1er janvier 2025 marque l’entrée en vigueur de la réforme du Code du travail introduisant les procédures express de réparation pour les victimes de harcèlement professionnel. Cette refonte législative, adoptée en octobre 2024, répond […]

Le développement exponentiel des technologies numériques a profondément transformé notre rapport aux biens. En 2025, la valeur moyenne du patrimoine numérique d’un Français atteint désormais 25 000 euros selon l’Observatoire du Patrimoine Numérique. Ces actifs […]

La rupture d’un bail commercial représente un moment critique pour tout locataire professionnel. En 2025, les modifications du Code de commerce et la jurisprudence récente ont substantiellement transformé les droits des preneurs face aux résiliations […]

Face aux turbulences économiques récentes, le dispositif d’activité partielle s’est imposé comme un outil majeur de préservation de l’emploi en France. Conçu initialement comme une mesure temporaire, son utilisation prolongée soulève désormais des questions juridiques […]

La multiplication des transactions en cryptomonnaies a conduit l’administration fiscale française à définir un cadre juridique spécifique. Depuis 2019, le régime fiscal applicable aux actifs numériques s’est considérablement précisé, imposant aux contribuables des obligations déclaratives […]

Face à l’occupation provisoire d’un bien immobilier, l’action possessoire constitue un recours juridique fondamental pour protéger la possession légitime. Ce mécanisme procédural, ancré dans notre droit civil, permet au possesseur troublé de rétablir sa situation […]

Face à la complexification des relations commerciales transfrontalières, les liquidations internationales soulèvent des problématiques juridiques épineuses. Au cœur de ces enjeux se trouve l’action oblique, un mécanisme juridique permettant aux créanciers d’exercer les droits de […]

Le système des sanctions pénales constitue l’épine dorsale de tout ordre juridique. Entre répression, dissuasion et réhabilitation, les sanctions pénales remplissent des fonctions multiples dont l’équilibre demeure délicat à maintenir. Le droit français a connu […]

La sous-évaluation massive des stocks constitue une pratique délictuelle dans le paysage fiscal contemporain. Les entreprises qui y recourent cherchent à réduire artificiellement leur résultat imposable, provoquant un préjudice significatif pour le Trésor public. L’administration […]

L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Pourtant, cette transaction peut rapidement virer au cauchemar lorsque l’acquéreur découvre qu’une servitude grevant le bien ne lui a pas été révélée lors de la vente. […]

L’intimidation physique constitue une forme de violence qui génère des préjudices tant physiques que psychologiques pour les victimes. Dans le système juridique français, les actes d’intimidation peuvent engager la responsabilité délictuelle de leur auteur, offrant […]

La lutte contre le racisme dans l’espace public constitue un enjeu fondamental dans notre société démocratique, particulièrement lorsqu’il s’infiltre dans les messages publicitaires diffusés massivement. Face à une publicité aux contenus discriminatoires, la procédure d’urgence […]

La pension militaire d’invalidité constitue un droit fondamental pour les anciens combattants et militaires ayant subi des préjudices dans l’exercice de leurs fonctions. Néanmoins, ce droit peut être remis en question lorsque l’attribution repose sur […]

Face à l’accroissement des litiges immobiliers en copropriété, l’action en démolition constitue un recours déterminant lorsqu’une construction non autorisée est édifiée sur une dalle commune. Cette procédure, à la frontière du droit de la copropriété […]

La reconnaissance d’un enfant constitue un acte juridique fondamental établissant un lien de filiation. Toutefois, lorsqu’une reconnaissance est effectuée sans le consentement d’un parent ou dans des circonstances frauduleuses, le droit français prévoit des mécanismes […]

La mondialisation des échanges juridiques soulève des questions fondamentales sur la validité des actes authentiques notariés rédigés en langue étrangère. En France, pays où la tradition juridique est fortement ancrée dans sa langue nationale, cette […]

La fiscalité successorale constitue un domaine complexe où l’omission d’un acte ad valorem dans le cadre d’un partage successoral rehaussé peut entraîner des conséquences significatives pour les héritiers. Cette situation survient lorsque l’administration fiscale réévalue […]

Face à la complexité du droit de l’urbanisme, de nombreux propriétaires se retrouvent dans des situations délicates après avoir achevé des constructions non conformes aux autorisations obtenues ou, pire encore, sans aucun permis de construire. […]

La divulgation non autorisée d’accords commerciaux confidentiels au sein même des organisations constitue un risque juridique majeur pour les entreprises françaises et internationales. Ces indiscrétions internes, qu’elles soient intentionnelles ou résultent de négligences, engendrent des […]

Le versement d’un acompte constitue une pratique courante dans le cadre des contrats de location, qu’il s’agisse de biens immobiliers, de véhicules ou d’équipements. Cette somme, versée en amont de l’exécution du contrat, représente un […]

Face aux responsabilités qui incombent à un gérant de Société Civile Immobilière (SCI), il arrive que celui-ci souhaite mettre fin à ses fonctions de manière unilatérale. Cette situation soulève des interrogations juridiques majeures quant à […]

La protection des informations confidentielles constitue un pilier fondamental du fonctionnement des institutions publiques françaises. Les élus locaux, de par leurs fonctions, accèdent régulièrement à des données sensibles dont la divulgation non autorisée peut engendrer […]

La réglementation des exportations de biens stratégiques sensibles constitue un enjeu majeur de sécurité nationale et internationale. Face aux menaces croissantes liées à la prolifération d’armes de destruction massive et au terrorisme, les États ont […]

Les contrats de sous-traitance internationale soulèvent des questions juridiques complexes en cas de litige. La multiplicité des juridictions et des législations applicables peut fragiliser la validité de ces accords. Les entreprises doivent donc sécuriser leurs […]

La fiscalité des plus-values immobilières soulève fréquemment des litiges entre les contribuables et l’administration fiscale. Face à une décision contestable, il est primordial de connaître les recours possibles et la marche à suivre pour faire […]

La multiplication des contenus en ligne soulève des questions cruciales sur la responsabilité des plateformes numériques en matière de droit d’auteur. Entre protection de la création et liberté d’expression, le cadre juridique ne cesse d’évoluer […]

Les retards prolongés dans le transport aérien sont une source majeure de frustration pour les passagers. Face à cette problématique, les autorités ont mis en place un cadre juridique strict encadrant les responsabilités des compagnies […]

Les pratiques frauduleuses dans les contrats de prestation de services constituent une problématique majeure pour les entreprises et les particuliers. Ces agissements déloyaux peuvent prendre diverses formes, allant de la dissimulation d’informations à la surfacturation, […]

L’essor des énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque, soulève de nombreuses questions juridiques dans les zones résidentielles. La multiplication des panneaux solaires sur les toits des maisons individuelles nécessite un encadrement réglementaire précis pour concilier […]

Les accords de partenariat avec clauses de confidentialité strictes soulèvent des questions juridiques complexes. Leur validité dépend de nombreux facteurs, notamment l’équilibre entre protection légitime des intérêts commerciaux et respect du droit de la concurrence. […]

Les relations entre un site e-commerce et ses fournisseurs sont régies par un cadre juridique complexe. Ces obligations contractuelles, fondamentales pour le bon fonctionnement de l’activité en ligne, englobent de nombreux aspects : approvisionnement, qualité […]

Le retrait d’un permis d’exploitation industrielle peut avoir des conséquences dévastatrices pour une entreprise. Face à cette situation, les exploitants disposent de voies de recours pour contester ces décisions administratives. Cet examen approfondi des aspects […]

La gestion d’une copropriété peut parfois virer au cauchemar lorsque le syndic outrepasse ses fonctions ou abuse de sa position. Face à ces dérives, les copropriétaires ne sont pas démunis. La loi leur confère des […]

Le bail commercial, pierre angulaire des relations entre propriétaires et commerçants, façonne le paysage économique de nos villes. Découvrez les subtilités de ce contrat essentiel et ses implications pour votre activité. Les fondements du bail […]

Face à l’ampleur croissante du harcèlement scolaire, la justice durcit le ton. Nouvelles lois, peines alourdies, responsabilisation accrue des établissements : tour d’horizon des sanctions mises en place pour lutter contre ce phénomène destructeur. Un […]