Les étapes clés pour créer une association : conseils d’un avocat

Vous souhaitez créer une association pour mener à bien un projet qui vous tient à cœur ? La création d’une association peut sembler complexe, notamment en ce qui concerne les démarches administratives et juridiques. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine associatif, je vous propose de découvrir les étapes essentielles pour créer votre association en toute sérénité.

1. Choisir le type d’association

Avant de vous lancer dans la création de votre association, il est important de choisir le type d’association qui correspondra le mieux à vos besoins et à vos objectifs. En France, il existe plusieurs types d’associations :

  • L’association loi 1901, qui est le type d’association le plus répandu. Elle permet de bénéficier d’une grande liberté dans la gestion et l’organisation de l’association, ainsi que de la possibilité de recevoir des subventions.
  • L’association loi 1908 (en Alsace-Moselle), qui fonctionne sur un principe similaire à l’association loi 1901.
  • L’association reconnue d’utilité publique, qui est soumise à des conditions plus strictes mais permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants.

2. Rédiger les statuts de l’association

La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une association. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l’association et précisent notamment :

  • Le nom, l’objet et le siège social de l’association
  • Les modalités d’adhésion et de cotisation des membres
  • Les pouvoirs et responsabilités des membres du bureau (président, trésorier, secrétaire…)
  • Les conditions de réunion et de vote en assemblée générale
  • Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association
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Il est important de rédiger des statuts clairs et complets pour éviter les conflits internes et faciliter la gestion de l’association. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.

3. Constituer le bureau de l’association

Le bureau est l’organe chargé de la gestion quotidienne de l’association. Il est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le choix des membres du bureau est essentiel pour assurer la pérennité et la réussite de votre association.

Pour constituer votre bureau, vous pouvez vous entourer :

  • De personnes partageant vos valeurs et votre vision du projet associatif
  • D’experts dans les domaines qui seront utiles à votre association (comptabilité, communication, juridique…)

4. Procéder à la déclaration préalable auprès de la préfecture

Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, vous devez déclarer la création de votre association auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) de votre département. Cette déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant la date de création de l’association.

Pour procéder à cette déclaration, vous devrez fournir :

  • Un exemplaire des statuts de l’association, signé par au moins deux membres du bureau
  • Un procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant la composition du bureau et le montant des cotisations
  • Le formulaire Cerfa n°13973*03, dûment complété et signé

5. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales

La publication d’un avis de création de votre association dans un journal d’annonces légales est obligatoire. Cet avis doit mentionner :

  • Le nom et l’objet de l’association
  • Le siège social et l’adresse postale
  • La composition du bureau (président, trésorier, secrétaire…)
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La publication de cet avis entraîne des frais, qui varient en fonction du journal choisi.

6. Obtenir un numéro SIRET et ouvrir un compte bancaire

Pour faciliter la gestion financière de votre association et recevoir des subventions, il est recommandé d’obtenir un numéro SIRET auprès de l’INSEE et d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’association.

Pour obtenir un numéro SIRET, vous devrez compléter et envoyer le formulaire Cerfa n°11676*08 à l’INSEE. L’ouverture d’un compte bancaire peut être réalisée auprès de la banque de votre choix, en présentant les statuts de l’association et la déclaration préalable en préfecture.

7. Mettre en place une comptabilité adaptée

Une bonne gestion financière est essentielle pour assurer la pérennité de votre association. Il est donc important de mettre en place une comptabilité adaptée à vos besoins et à la taille de votre association :

  • Utiliser un logiciel de comptabilité simple et adapté aux associations
  • Mettre en place un suivi régulier des recettes et des dépenses
  • Établir un budget prévisionnel annuel

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé en droit associatif pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour créer une association, plusieurs étapes sont nécessaires : choisir le type d’association, rédiger les statuts, constituer le bureau, effectuer la déclaration préalable auprès de la préfecture, publier un avis de création dans un journal d’annonces légales, obtenir un numéro SIRET et ouvrir un compte bancaire, et mettre en place une comptabilité adaptée. En suivant ces conseils d’avocat spécialisé dans le domaine associatif, vous pourrez créer votre association en toute sérénité et assurer sa pérennité.

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