https://www.formation-juridique.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.formation-juridique.fr/les-etapes-pour-un-divorce-a-lamiable-sans-avocat/ https://www.formation-juridique.fr/les-etapes-pour-un-divorce-a-lamiable-sans-avocat/ Thu, 17 Sep 2026 02:36:00 GMT Actu Mettre fin à un mariage sans passer par un procès, sans affrontement au tribunal, sans des mois de procédure épuisante : c'est exactement ce que permet le divorce à l'amiable sans avocat . Cette voie, souvent méconnue ou mal comprise, représente pourtant près de 60 % des divorces prononcés en… https://www.formation-juridique.fr/comment-lautorite-parentale-code-civil-sapplique-en-2026/ https://www.formation-juridique.fr/comment-lautorite-parentale-code-civil-sapplique-en-2026/ Sun, 13 Sep 2026 02:53:13 GMT Actu L' autorité parentale occupe une place centrale dans notre droit de la famille. Définie aux articles 371 et suivants du Code civil , elle désigne l'ensemble des droits et devoirs que la loi confie aux parents pour protéger leur enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Comprendre comment l'… https://www.formation-juridique.fr/les-couts-dun-divorce-a-lamiable-sans-avocat-en-2026/ https://www.formation-juridique.fr/les-couts-dun-divorce-a-lamiable-sans-avocat-en-2026/ Wed, 09 Sep 2026 02:53:29 GMT Actu Se séparer sans passer par un tribunal, c'est désormais accessible à de nombreux couples en France. Le divorce à l'amiable sans avocat suscite un intérêt croissant, notamment pour ses coûts réduits comparés aux procédures contentieuses classiques. Environ 30 % des divorces prononcés en France… https://www.formation-juridique.fr/les-droits-et-devoirs-lies-a-lautorite-parentale-code-civil/ https://www.formation-juridique.fr/les-droits-et-devoirs-lies-a-lautorite-parentale-code-civil/ Sat, 05 Sep 2026 02:53:48 GMT Actu L' autorité parentale structure le rapport légal entre les parents et leurs enfants mineurs. Définie par le Code civil , elle regroupe l'ensemble des droits et obligations que la loi reconnaît aux père et mère pour protéger, éduquer et représenter leur enfant. Loin d'être un simple concept… https://www.formation-juridique.fr/pourquoi-le-divorce-a-lamiable-sans-avocat-seduit-tant-de-couples/ https://www.formation-juridique.fr/pourquoi-le-divorce-a-lamiable-sans-avocat-seduit-tant-de-couples/ Tue, 01 Sep 2026 02:54:19 GMT Actu Chaque année, des milliers de couples français choisissent de mettre fin à leur union sans passer par la case tribunal. Le divorce à l'amiable sans avocat attire de plus en plus de personnes souhaitant une séparation rapide, moins coûteuse et moins conflictuelle. Cette procédure, encadrée par le… https://www.formation-juridique.fr/comment-prouver-son-autorite-parentale-selon-le-code-civil/ https://www.formation-juridique.fr/comment-prouver-son-autorite-parentale-selon-le-code-civil/ Fri, 28 Aug 2026 02:55:49 GMT Actu Lorsqu'un parent doit justifier ses droits auprès d'une école, d'un médecin ou d'un juge, la question de la preuve devient concrète et urgente. L' autorité parentale définie par le code civil — notamment aux articles 371 à 387 — encadre précisément les droits et devoirs de chaque parent à l'égard… https://www.formation-juridique.fr/divorce-a-lamiable-sans-avocat-ce-quil-faut-savoir-avant-de-se-lancer/ https://www.formation-juridique.fr/divorce-a-lamiable-sans-avocat-ce-quil-faut-savoir-avant-de-se-lancer/ Mon, 24 Aug 2026 03:00:14 GMT Actu Se séparer sans se déchirer, c'est possible. Le divorce à l'amiable sans avocat attire de plus en plus de couples qui souhaitent régler leur séparation rapidement, sereinement et à moindre coût. Depuis la réforme de 2016 , la procédure a été profondément simplifiée en France : les époux peuvent… https://www.formation-juridique.fr/autorite-parentale-et-code-civil-quest-ce-qui-a-change-en-2026/ https://www.formation-juridique.fr/autorite-parentale-et-code-civil-quest-ce-qui-a-change-en-2026/ Thu, 20 Aug 2026 02:57:32 GMT Loi La réforme de l'autorité parentale adoptée en 2023 entrera pleinement en vigueur en 2026, redessinant en profondeur les règles qui régissent les relations entre parents et enfants. Pour comprendre ces changements, il faut revenir aux fondements : l' autorité parentale code civil désigne l'ensemble… https://www.formation-juridique.fr/les-demarches-administratives-dun-divorce-a-lamiable-sans-avocat/ https://www.formation-juridique.fr/les-demarches-administratives-dun-divorce-a-lamiable-sans-avocat/ Sun, 16 Aug 2026 02:59:10 GMT Divorce Se séparer sans passer par un juge, sans affrontement, et en maîtrisant les coûts : c'est exactement ce que permet le divorce à l'amiable sans avocat . Depuis la réforme de 2016 , la procédure a été profondément simplifiée, rendant cette voie accessible à un plus grand nombre de couples… https://www.formation-juridique.fr/divorce-chez-le-notaire-combien-cela-coute-en-2026/ https://www.formation-juridique.fr/divorce-chez-le-notaire-combien-cela-coute-en-2026/ Wed, 12 Aug 2026 02:48:40 GMT Divorce Chaque année, des milliers de couples français choisissent de mettre fin à leur union. Parmi eux, une part significative opte pour le divorce chez le notaire , une procédure simplifiée qui séduit par sa rapidité et son caractère amiable. Mais combien cela coûte-t-il réellement en 2026 ? La question… https://www.formation-juridique.fr/comment-se-conformer-aux-exigences-de-la-tva-sur-alcool/ https://www.formation-juridique.fr/comment-se-conformer-aux-exigences-de-la-tva-sur-alcool/ Sat, 08 Aug 2026 02:49:16 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente un sujet complexe pour de nombreux professionnels du secteur des boissons. Entre les taux applicables, les taxes spécifiques cumulées et les obligations déclaratives, les erreurs peuvent coûter cher. En France, la fiscalité sur les boissons alcoolisées combine plusieurs… https://www.formation-juridique.fr/les-conditions-a-respecter-pour-un-divorce-chez-le-notaire/ https://www.formation-juridique.fr/les-conditions-a-respecter-pour-un-divorce-chez-le-notaire/ Tue, 04 Aug 2026 02:52:07 GMT Divorce Depuis la réforme de 2017 , le divorce par consentement mutuel peut se conclure directement chez le notaire, sans audience devant un juge. Cette évolution législative a profondément transformé la façon dont les couples français organisent leur séparation. Le divorce chez le notaire séduit… https://www.formation-juridique.fr/comment-gerer-la-tva-sur-alcool-dans-votre-entreprise/ https://www.formation-juridique.fr/comment-gerer-la-tva-sur-alcool-dans-votre-entreprise/ Fri, 31 Jul 2026 02:50:12 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente un sujet complexe pour de nombreuses entreprises françaises, qu'elles soient restaurateurs, cavistes, grossistes ou distributeurs. Mal maîtrisée, cette fiscalité peut générer des redressements coûteux et des sanctions administratives. Pourtant, les règles applicables… https://www.formation-juridique.fr/divorce-chez-le-notaire-quelles-sont-les-demarches-a-suivre/ https://www.formation-juridique.fr/divorce-chez-le-notaire-quelles-sont-les-demarches-a-suivre/ Mon, 27 Jul 2026 02:52:39 GMT Divorce La séparation d'un couple marié soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. Parmi elles, le divorce chez le notaire s'est imposé comme une voie rapide et moins conflictuelle depuis la réforme de 2017 . Cette procédure, réservée aux divorces par consentement mutuel, permet aux époux de… https://www.formation-juridique.fr/tva-sur-alcool-les-droits-et-obligations-des-distributeurs/ https://www.formation-juridique.fr/tva-sur-alcool-les-droits-et-obligations-des-distributeurs/ Thu, 23 Jul 2026 02:51:25 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente un sujet complexe pour les professionnels du secteur des boissons. Entre les différents taux applicables, les obligations déclaratives et les risques de contrôle fiscal, les distributeurs naviguent dans un environnement réglementaire exigeant. La Direction Générale des… https://www.formation-juridique.fr/les-differents-types-de-divorce-chez-le-notaire-expliques/ https://www.formation-juridique.fr/les-differents-types-de-divorce-chez-le-notaire-expliques/ Sun, 19 Jul 2026 02:52:58 GMT Divorce La séparation d'un couple marié soulève des questions juridiques, patrimoniales et humaines que beaucoup sous-estiment. Le divorce chez le notaire est devenu, depuis la réforme portée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle entrée en vigueur en 2017, une voie privilégiée pour des… https://www.formation-juridique.fr/quelles-ressources-pour-mieux-gerer-la-tva-sur-alcool/ https://www.formation-juridique.fr/quelles-ressources-pour-mieux-gerer-la-tva-sur-alcool/ Wed, 15 Jul 2026 02:53:13 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente une obligation fiscale que de nombreux professionnels du secteur des boissons alcoolisées peinent à maîtriser. Producteurs, distributeurs, restaurateurs : tous sont concernés par ce régime particulier qui applique le taux standard de 20% sur les boissons alcoolisées… https://www.formation-juridique.fr/comment-le-divorce-chez-le-notaire-affecte-la-garde-des-enfants/ https://www.formation-juridique.fr/comment-le-divorce-chez-le-notaire-affecte-la-garde-des-enfants/ Sat, 11 Jul 2026 02:53:41 GMT Divorce La séparation d'un couple est rarement un moment simple, surtout lorsque des enfants sont concernés. Le divorce chez le notaire , instauré par la loi du 18 novembre 2016 , a profondément modifié la façon dont les époux organisent leur séparation en France. Depuis cette réforme, environ 70 % des… https://www.formation-juridique.fr/la-responsabilite-des-administrateurs-en-cas-de-surendettement-dune-societe-anonyme-suisse/ https://www.formation-juridique.fr/la-responsabilite-des-administrateurs-en-cas-de-surendettement-dune-societe-anonyme-suisse/ Wed, 08 Jul 2026 07:02:14 GMT Entreprise En droit suisse des sociétés, la responsabilité des administrateurs en cas de surendettement d'une société anonyme suisse constitue l'un des sujets les plus délicats du Code des obligations . Lorsqu'une SA se retrouve dans l'incapacité de rembourser ses dettes, les membres du conseil… https://www.formation-juridique.fr/les-implications-de-la-tva-sur-alcool-pour-les-importateurs/ https://www.formation-juridique.fr/les-implications-de-la-tva-sur-alcool-pour-les-importateurs/ Tue, 07 Jul 2026 02:55:43 GMT Entreprise L'importation de boissons alcoolisées en France soulève des questions fiscales complexes que beaucoup d'opérateurs sous-estiment. La TVA sur alcool ne se résume pas à un simple taux appliqué mécaniquement : elle implique des obligations déclaratives précises, des régimes fiscaux distincts selon les…