Les différents types de procès civils

Introduction

Un procès civil est une procédure judiciaire qui se déroule devant un tribunal civil. Les procès civils traitent des litiges entre particuliers, des entreprises et des gouvernements. Il existe différents types de procès civils, chacun ayant ses propres caractéristiques et spécificités.

Types de procès civils

1. Procès avec jury

Un procès avec jury est un type de procès qui implique un jury composé de citoyens ordinaires qui siègent dans le tribunal pour entendre les arguments et écouter les témoins. Le jury est ensuite chargé de rendre un verdict sur la façon dont les parties ont été traitées par le tribunal. Les jurés sont choisis aléatoirement parmi la communauté locale.

2. Procès à huis clos

Un procès à huis clos est un autre type de procès civil dans lequel le public n’est pas autorisé à assister à l’audience. Ces procès sont généralement réservés aux affaires sensibles ou impliquant des enfants. Dans un tel cas, seuls les juges, les avocats et leurs clients sont autorisés à assister à l’audience.

3. Procès par ordonnance

Un procès par ordonnance est une forme alternative de résolution des conflits impliquant des particuliers ou des entreprises qui ne souhaitent pas passer par le processus judiciaire conventionnel. Dans ce type de procès, les parties présentent leurs arguments au tribunal, mais ne comparaissent pas devant un juge ou un jury. Le tribunal prend alors une décision basée sur les documents présentés par les parties.

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4. Procès d’arbitrage

L’arbitrage est une forme alternative de résolution des conflits qui peut être utilisée pour régler des litiges commerciaux relatifs à des contrats conclus entre des particuliers ou des entreprises. Dans ce type de procès, les parties choisissent conjointement un arbitre impartial qui va écouter les arguments de chaque partie et rendre ensuite une décision finale basée sur ce qu’il a entendu.

5. Procès administratif

Les procès administratifs sont généralement utilisés pour trancher des litiges opposant le citoyen à l’État ou aux organismes publics tels que l’administration fiscale, l’administration du travail ou la caisse d’allocations familiales. Les parties font valoir leur point devant un juge nommé spécialement pour trancher cette affaire.

Conclusion

Il existe différentes formes de procès civil dont chacun a sa propre importance et sa propre fonction dans la résolution des litiges entre particuliers ou entreprises. La meilleure manière d’en apprendre davantage sur ces types de procès est de consulter un avocat qualifié.