Mois : juillet 2026

La TVA sur alcool représente une obligation fiscale que de nombreux professionnels du secteur des boissons alcoolisées peinent à maîtriser. Producteurs, distributeurs, restaurateurs : tous sont concernés par ce régime particulier qui applique le taux […]

En droit suisse des sociétés, la responsabilité des administrateurs en cas de surendettement d’une société anonyme suisse constitue l’un des sujets les plus délicats du Code des obligations. Lorsqu’une SA se retrouve dans l’incapacité de […]

L’importation de boissons alcoolisées en France soulève des questions fiscales complexes que beaucoup d’opérateurs sous-estiment. La TVA sur alcool ne se résume pas à un simple taux appliqué mécaniquement : elle implique des obligations déclaratives […]