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Mois : avril 2026

Droit

Comment la periode triennale influence vos droits juridiques

avril 18, 2026 John Sunier Commentaires fermés sur Comment la periode triennale influence vos droits juridiques
La période triennale représente un concept juridique fondamental qui régit de nombreux aspects de votre vie quotidienne sans que vous en ayez nécessairement conscience. Ce délai de trois ans détermine le moment où certains droits […]
Divorce

Accident de travail Ameli : délais de déclaration obligatoires

avril 14, 2026 John Sunier Commentaires fermés sur Accident de travail Ameli : délais de déclaration obligatoires
La survenue d’un accident de travail impose des démarches administratives précises et encadrées par des délais stricts. Sur la plateforme ameli accident de travail, l’employeur et le salarié doivent respecter des obligations de déclaration sous […]
Divorce

Droit de chasse sur une commune : ce que dit la loi en 2026

avril 10, 2026 John Sunier Commentaires fermés sur Droit de chasse sur une commune : ce que dit la loi en 2026
Le droit de chasse sur une commune soulève de nombreuses questions juridiques pour les propriétaires fonciers, les chasseurs et les municipalités. En 2026, les règles qui encadrent cette activité s’appuient sur un cadre législatif complexe, […]
Avocat

Bague dentaire prix : vos droits face aux dépassements d’honoraires

avril 6, 2026 John Sunier Commentaires fermés sur Bague dentaire prix : vos droits face aux dépassements d’honoraires
Le bague dentaire prix représente une préoccupation majeure pour de nombreux patients en France. Entre les tarifs conventionnés, les dépassements d’honoraires et les variations d’un praticien à l’autre, il devient difficile de s’y retrouver. Pourtant, […]
Divorce

Maintien du salaire en arrêt maladie : ce que dit la loi

avril 2, 2026 John Sunier 0
L’arrêt maladie représente une situation délicate pour de nombreux salariés qui s’inquiètent légitimement de l’impact financier sur leur budget familial. Entre les indemnités journalières de la Sécurité sociale et les compléments versés par l’employeur, le […]

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