Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il permet de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant sa liberté d’entrepreneur. Mais qu’en est-il des dispositifs de prévoyance ? Quelles sont les garanties offertes aux travailleurs portés en matière de santé, retraite et chômage ? Cet article vous propose un tour d’horizon des différents dispositifs existants.
Le cadre légal du portage salarial
Avant d’aborder les dispositifs de prévoyance proprement dits, il convient de rappeler le cadre légal du portage salarial. Ce dernier a été reconnu par la loi du 25 juin 2008 et encadré par l’ordonnance du 2 avril 2015. Il est également régi par la convention collective nationale (CCN) du syndicat des professionnels du portage salarial (SPPS), signée le 22 mars 2017.
Ce cadre légal impose à la société de portage certaines obligations, notamment en matière de prévoyance. Ainsi, elle doit obligatoirement adhérer à un régime de sécurité sociale, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses salariés et respecter un certain nombre de garanties sociales.
Les garanties santé
En tant que salarié, le travailleur porté bénéficie de la protection sociale du régime général de la sécurité sociale. Cela inclut notamment l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès. La société de portage doit également proposer une mutuelle santé collective, conformément à la loi ANI du 14 juin 2013.
Cette mutuelle doit obligatoirement couvrir les frais de santé suivants :
- l’hospitalisation,
- les soins courants (consultations, médicaments, analyses…),
- les soins dentaires,
- les soins d’optique,
- la prévention (vaccinations, dépistages…).
Le travailleur porté peut bien entendu souscrire une mutuelle individuelle s’il le souhaite, mais il est souvent plus avantageux financièrement de bénéficier de la mutuelle collective proposée par la société de portage.
Les garanties retraite
Le travailleur porté cotise aux mêmes régimes de retraite que les autres salariés : le régime général de la sécurité sociale pour la retraite de base et les régimes complémentaires Agirc-Arrco. Les cotisations sont réparties entre le salaire brut et le salaire net du travailleur porté, en fonction des taux en vigueur.
A noter que certains travailleurs indépendants, comme les professions libérales ou les artisans-commerçants, peuvent continuer à cotiser à leur ancien régime de retraite tout en étant en portage salarial. Cette double cotisation est possible grâce à la validation de trimestres de retraite auprès des deux régimes. Il convient toutefois de bien se renseigner sur les modalités et les conditions pour en bénéficier.
Les garanties chômage
L’une des principales différences entre le portage salarial et le statut d’indépendant réside dans l’accès aux allocations chômage. En effet, le travailleur porté a droit à l’assurance chômage, contrairement au travailleur indépendant. Les cotisations sont prélevées sur le salaire brut du travailleur porté et versées à Pôle emploi par la société de portage.
En cas de perte d’emploi, le travailleur porté peut prétendre aux allocations chômage sous certaines conditions :
- avoir travaillé au moins 4 mois (610 heures) dans les 28 derniers mois,
- être inscrit comme demandeur d’emploi,
- être en recherche active d’emploi,
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Au final, les dispositifs de prévoyance en portage salarial offrent une protection sociale complète aux travailleurs portés. Ils bénéficient ainsi des mêmes garanties que les autres salariés en matière de santé, retraite et chômage, tout en conservant leur autonomie professionnelle.
Pour conclure, il est important pour les travailleurs portés de bien choisir leur société de portage afin de bénéficier des meilleures garanties et conditions possibles. Il est également essentiel de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires en matière de prévoyance, afin de préserver les droits sociaux acquis en portage salarial.