Les infractions au code de la route peuvent avoir des répercussions importantes sur votre assurance automobile. Entre majoration des primes, résiliation du contrat et difficultés à retrouver un assureur, les conséquences peuvent être lourdes. Découvrez comment les infractions routières impactent votre assurance et quelles sont vos options pour limiter les dégâts.
Les types d’infractions routières et leur gravité
Les infractions routières sont classées selon leur gravité, allant de la simple contravention au délit routier. Les contraventions sont les infractions les moins graves et sont punies d’une amende forfaitaire. Elles comprennent par exemple les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h, le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, ou encore le stationnement gênant. Les délits routiers sont des infractions plus graves, passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. On y trouve la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse (50 km/h au-dessus de la limite) ou encore le délit de fuite.
Chaque infraction entraîne un retrait de points sur le permis de conduire. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération coûte 1 point, tandis qu’une conduite en état d’ivresse peut entraîner un retrait de 6 points. Selon Me Dupont, avocat spécialisé en droit routier : « Le nombre de points retirés est un bon indicateur de la gravité de l’infraction aux yeux des assureurs. »
L’impact des infractions sur votre contrat d’assurance
Les infractions routières peuvent avoir plusieurs conséquences sur votre contrat d’assurance auto :
1. Majoration de la prime : Les assureurs considèrent que les conducteurs ayant commis des infractions présentent un risque plus élevé. Ils peuvent donc augmenter votre prime d’assurance à l’échéance du contrat. Cette majoration peut aller de 50% à 400% selon la gravité et la fréquence des infractions.
2. Perte du bonus : Le coefficient de réduction-majoration (CRM), communément appelé bonus-malus, peut être impacté par les infractions. Un conducteur responsable d’un accident après une infraction verra son CRM augmenter plus fortement.
3. Résiliation du contrat : Dans les cas les plus graves (délit routier, récidive), l’assureur peut décider de résilier votre contrat. Cette résiliation intervient généralement à l’échéance annuelle, mais peut être immédiate en cas de fausse déclaration.
4. Difficultés à trouver un nouvel assureur : Suite à une résiliation pour sinistre ou infraction grave, vous pouvez rencontrer des difficultés à vous assurer à nouveau. Les assureurs peuvent refuser de vous couvrir ou proposer des tarifs prohibitifs.
L’obligation de déclaration des infractions
Vous avez l’obligation légale de déclarer à votre assureur toute suspension, annulation ou invalidation de votre permis de conduire dans un délai de 15 jours. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme une fausse déclaration et entraîner la nullité du contrat.
Me Martin, avocate en droit des assurances, précise : « La déclaration des infractions n’ayant pas entraîné de suspension ou d’annulation du permis n’est pas obligatoire. Toutefois, en cas de sinistre, l’assureur pourra vérifier votre historique d’infractions et vous reprocher une fausse déclaration si vous avez omis de l’informer d’infractions graves. »
Les recours possibles face à une majoration ou une résiliation
Si vous estimez que la majoration de votre prime ou la résiliation de votre contrat est injustifiée, vous disposez de plusieurs recours :
1. La contestation amiable : Adressez un courrier recommandé à votre assureur en expliquant votre situation et en demandant un réexamen de votre dossier.
2. La médiation : Si la contestation amiable n’aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. Cette procédure est gratuite et peut permettre de trouver une solution à l’amiable.
3. L’action en justice : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Cette option est à envisager avec prudence, car elle peut être longue et coûteuse.
Me Dubois, avocat spécialisé en contentieux des assurances, conseille : « Avant d’entamer une procédure judiciaire, assurez-vous d’avoir épuisé toutes les voies de recours amiables. Dans la plupart des cas, une négociation bien menée avec l’assureur permet d’obtenir un compromis satisfaisant. »
Stratégies pour limiter l’impact des infractions sur votre assurance
Plusieurs stratégies peuvent vous aider à limiter les conséquences des infractions routières sur votre assurance :
1. Le stage de récupération de points : En suivant un stage volontaire, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Certains assureurs prennent en compte cette démarche et peuvent revoir à la baisse la majoration de votre prime.
2. La contestation des infractions : Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, n’hésitez pas à contester l’infraction. Une annulation de l’amende vous évitera une majoration de votre prime.
3. La comparaison des offres : Si votre assureur actuel vous impose une forte majoration, comparez les offres d’autres compagnies. Certaines peuvent se montrer plus clémentes envers les conducteurs ayant commis des infractions.
4. L’adaptation de votre contrat : Augmenter votre franchise ou réduire certaines garanties peut vous permettre de compenser une hausse de prime liée à des infractions.
5. L’installation d’un boîtier télématique : Certains assureurs proposent des contrats basés sur votre comportement de conduite, mesuré par un boîtier installé dans votre véhicule. Cette option peut vous permettre de prouver que vous avez amélioré votre conduite suite à des infractions.
Prévention et sensibilisation : les clés pour éviter les infractions
La meilleure stratégie reste bien sûr d’éviter les infractions. Voici quelques conseils pour adopter une conduite responsable :
1. Respectez scrupuleusement le code de la route : Vitesse, signalisation, distances de sécurité… Un respect strict des règles vous évitera la plupart des infractions.
2. Anticipez vos déplacements : Partez en avance pour éviter le stress et la tentation d’accélérer.
3. Entretenez régulièrement votre véhicule : Un véhicule en bon état vous aidera à éviter certaines infractions liées à des défaillances techniques.
4. Formez-vous régulièrement : Des stages de conduite préventive peuvent vous aider à améliorer votre technique et votre vigilance au volant.
5. Utilisez des aides à la conduite : GPS, limiteur de vitesse, aide au stationnement… Ces outils peuvent vous aider à respecter les règles plus facilement.
Le Capitaine Leroy, de la gendarmerie nationale, souligne : « La prévention reste notre meilleure arme contre l’insécurité routière. Nous constatons que les conducteurs qui participent à des actions de sensibilisation sont moins susceptibles de commettre des infractions graves. »
Les infractions routières peuvent avoir des conséquences significatives sur votre assurance automobile. Une majoration importante de votre prime, voire une résiliation de votre contrat, peuvent découler d’infractions graves ou répétées. Il est donc crucial d’adopter une conduite responsable et de bien connaître vos droits et obligations en cas d’infraction. En cas de difficulté avec votre assureur suite à une infraction, n’hésitez pas à faire valoir vos droits et à solliciter l’aide d’un professionnel du droit si nécessaire. Votre sécurité et celle des autres usagers de la route doivent rester votre priorité absolue.