Carte grise en ligne : les pièces justificatives exigées par la loi

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules motorisés. Depuis novembre 2017, il est possible d’effectuer les démarches d’obtention ou de modification de la carte grise en ligne. Cependant, certaines pièces justificatives sont exigées par la loi pour mener à bien ces démarches. Cet article vous détaillera les documents nécessaires à fournir pour chaque situation.

Les documents nécessaires pour une première immatriculation

Pour obtenir une carte grise lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, plusieurs documents sont à fournir. Le formulaire Cerfa n°13750, également appelé « demande de certificat d’immatriculation », est le principal document à remplir et signer. Vous devrez également joindre :

  • Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité pour chaque titulaire du véhicule.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois (facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition).
  • Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776) complété et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
  • Le certificat de conformité du véhicule (COC) pour les véhicules neufs ou importés.
  • Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules d’occasion de plus de quatre ans.
  • Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757) si vous faites appel à un professionnel habilité pour effectuer la démarche à votre place.
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Demande de carte grise en cas de changement d’adresse

Lorsque vous changez d’adresse, vous devez mettre à jour l’information sur votre carte grise dans un délai d’un mois. Pour ce faire, vous devrez fournir :

  • La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) complétée et signée.
  • Votre carte grise originale.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois.

Pour les copropriétaires d’un véhicule, il est également nécessaire de fournir un justificatif d’identité pour chaque titulaire ainsi que le formulaire Cerfa n°13971, qui permet d’indiquer les coordonnées des différents titulaires du certificat d’immatriculation.

Duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration

Si vous perdez votre carte grise, si elle est volée ou détériorée, vous devez demander un duplicata. Pour cela, vous devrez fournir :

  • Le formulaire Cerfa n°13753, également appelé « déclaration de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation ».
  • La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750).
  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules d’occasion de plus de quatre ans.

Cession du véhicule et changement de titulaire

Lorsque vous vendez ou achetez un véhicule d’occasion, le certificat d’immatriculation doit être mis à jour avec le nom du nouveau propriétaire. Les documents à fournir sont :

  • Le formulaire Cerfa n°15776, également appelé « déclaration de cession d’un véhicule ».
  • La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) complétée et signée par l’ancien et le nouveau propriétaire.
  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules d’occasion de plus de quatre ans.
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En résumé, la demande de carte grise en ligne implique la fourniture de plusieurs documents selon la situation (première immatriculation, changement d’adresse, duplicata ou cession). Il est important de rassembler ces pièces justificatives pour mener à bien votre démarche et être en conformité avec la loi.