https://www.formation-juridique.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.formation-juridique.fr/autorite-parentale-et-code-civil-quest-ce-qui-a-change-en-2026/ https://www.formation-juridique.fr/autorite-parentale-et-code-civil-quest-ce-qui-a-change-en-2026/ Thu, 20 Aug 2026 02:57:32 GMT Loi La réforme de l'autorité parentale adoptée en 2023 entrera pleinement en vigueur en 2026, redessinant en profondeur les règles qui régissent les relations entre parents et enfants. Pour comprendre ces changements, il faut revenir aux fondements : l' autorité parentale code civil désigne l'ensemble… https://www.formation-juridique.fr/les-demarches-administratives-dun-divorce-a-lamiable-sans-avocat/ https://www.formation-juridique.fr/les-demarches-administratives-dun-divorce-a-lamiable-sans-avocat/ Sun, 16 Aug 2026 02:59:10 GMT Divorce Se séparer sans passer par un juge, sans affrontement, et en maîtrisant les coûts : c'est exactement ce que permet le divorce à l'amiable sans avocat . Depuis la réforme de 2016 , la procédure a été profondément simplifiée, rendant cette voie accessible à un plus grand nombre de couples… https://www.formation-juridique.fr/divorce-chez-le-notaire-combien-cela-coute-en-2026/ https://www.formation-juridique.fr/divorce-chez-le-notaire-combien-cela-coute-en-2026/ Wed, 12 Aug 2026 02:48:40 GMT Divorce Chaque année, des milliers de couples français choisissent de mettre fin à leur union. Parmi eux, une part significative opte pour le divorce chez le notaire , une procédure simplifiée qui séduit par sa rapidité et son caractère amiable. Mais combien cela coûte-t-il réellement en 2026 ? La question… https://www.formation-juridique.fr/comment-se-conformer-aux-exigences-de-la-tva-sur-alcool/ https://www.formation-juridique.fr/comment-se-conformer-aux-exigences-de-la-tva-sur-alcool/ Sat, 08 Aug 2026 02:49:16 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente un sujet complexe pour de nombreux professionnels du secteur des boissons. Entre les taux applicables, les taxes spécifiques cumulées et les obligations déclaratives, les erreurs peuvent coûter cher. En France, la fiscalité sur les boissons alcoolisées combine plusieurs… https://www.formation-juridique.fr/les-conditions-a-respecter-pour-un-divorce-chez-le-notaire/ https://www.formation-juridique.fr/les-conditions-a-respecter-pour-un-divorce-chez-le-notaire/ Tue, 04 Aug 2026 02:52:07 GMT Divorce Depuis la réforme de 2017 , le divorce par consentement mutuel peut se conclure directement chez le notaire, sans audience devant un juge. Cette évolution législative a profondément transformé la façon dont les couples français organisent leur séparation. Le divorce chez le notaire séduit… https://www.formation-juridique.fr/comment-gerer-la-tva-sur-alcool-dans-votre-entreprise/ https://www.formation-juridique.fr/comment-gerer-la-tva-sur-alcool-dans-votre-entreprise/ Fri, 31 Jul 2026 02:50:12 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente un sujet complexe pour de nombreuses entreprises françaises, qu'elles soient restaurateurs, cavistes, grossistes ou distributeurs. Mal maîtrisée, cette fiscalité peut générer des redressements coûteux et des sanctions administratives. Pourtant, les règles applicables… https://www.formation-juridique.fr/divorce-chez-le-notaire-quelles-sont-les-demarches-a-suivre/ https://www.formation-juridique.fr/divorce-chez-le-notaire-quelles-sont-les-demarches-a-suivre/ Mon, 27 Jul 2026 02:52:39 GMT Divorce La séparation d'un couple marié soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. Parmi elles, le divorce chez le notaire s'est imposé comme une voie rapide et moins conflictuelle depuis la réforme de 2017 . Cette procédure, réservée aux divorces par consentement mutuel, permet aux époux de… https://www.formation-juridique.fr/tva-sur-alcool-les-droits-et-obligations-des-distributeurs/ https://www.formation-juridique.fr/tva-sur-alcool-les-droits-et-obligations-des-distributeurs/ Thu, 23 Jul 2026 02:51:25 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente un sujet complexe pour les professionnels du secteur des boissons. Entre les différents taux applicables, les obligations déclaratives et les risques de contrôle fiscal, les distributeurs naviguent dans un environnement réglementaire exigeant. La Direction Générale des… https://www.formation-juridique.fr/les-differents-types-de-divorce-chez-le-notaire-expliques/ https://www.formation-juridique.fr/les-differents-types-de-divorce-chez-le-notaire-expliques/ Sun, 19 Jul 2026 02:52:58 GMT Divorce La séparation d'un couple marié soulève des questions juridiques, patrimoniales et humaines que beaucoup sous-estiment. Le divorce chez le notaire est devenu, depuis la réforme portée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle entrée en vigueur en 2017, une voie privilégiée pour des… https://www.formation-juridique.fr/quelles-ressources-pour-mieux-gerer-la-tva-sur-alcool/ https://www.formation-juridique.fr/quelles-ressources-pour-mieux-gerer-la-tva-sur-alcool/ Wed, 15 Jul 2026 02:53:13 GMT Entreprise La TVA sur alcool représente une obligation fiscale que de nombreux professionnels du secteur des boissons alcoolisées peinent à maîtriser. Producteurs, distributeurs, restaurateurs : tous sont concernés par ce régime particulier qui applique le taux standard de 20% sur les boissons alcoolisées… https://www.formation-juridique.fr/comment-le-divorce-chez-le-notaire-affecte-la-garde-des-enfants/ https://www.formation-juridique.fr/comment-le-divorce-chez-le-notaire-affecte-la-garde-des-enfants/ Sat, 11 Jul 2026 02:53:41 GMT Divorce La séparation d'un couple est rarement un moment simple, surtout lorsque des enfants sont concernés. Le divorce chez le notaire , instauré par la loi du 18 novembre 2016 , a profondément modifié la façon dont les époux organisent leur séparation en France. Depuis cette réforme, environ 70 % des… https://www.formation-juridique.fr/la-responsabilite-des-administrateurs-en-cas-de-surendettement-dune-societe-anonyme-suisse/ https://www.formation-juridique.fr/la-responsabilite-des-administrateurs-en-cas-de-surendettement-dune-societe-anonyme-suisse/ Wed, 08 Jul 2026 07:02:14 GMT Entreprise En droit suisse des sociétés, la responsabilité des administrateurs en cas de surendettement d'une société anonyme suisse constitue l'un des sujets les plus délicats du Code des obligations . Lorsqu'une SA se retrouve dans l'incapacité de rembourser ses dettes, les membres du conseil… https://www.formation-juridique.fr/les-implications-de-la-tva-sur-alcool-pour-les-importateurs/ https://www.formation-juridique.fr/les-implications-de-la-tva-sur-alcool-pour-les-importateurs/ Tue, 07 Jul 2026 02:55:43 GMT Entreprise L'importation de boissons alcoolisées en France soulève des questions fiscales complexes que beaucoup d'opérateurs sous-estiment. La TVA sur alcool ne se résume pas à un simple taux appliqué mécaniquement : elle implique des obligations déclaratives précises, des régimes fiscaux distincts selon les… https://www.formation-juridique.fr/comment-creer-une-association-guide-des-demarches-juridiques/ https://www.formation-juridique.fr/comment-creer-une-association-guide-des-demarches-juridiques/ Fri, 03 Jul 2026 02:58:25 GMT Juridique Monter un projet collectif, c'est une chose. Lui donner une existence juridique, c'en est une autre. Savoir comment créer une association suppose de maîtriser un ensemble de démarches précises, encadrées par la loi du 1er juillet 1901 , qui reste le texte fondateur du droit associatif français. Des… https://www.formation-juridique.fr/comment-creer-une-association-et-etablir-des-objectifs-clairs/ https://www.formation-juridique.fr/comment-creer-une-association-et-etablir-des-objectifs-clairs/ Mon, 29 Jun 2026 02:56:30 GMT Entreprise Monter un projet collectif, fédérer des personnes autour d'une cause, structurer une initiative citoyenne : tout cela passe souvent par la création d'une association. Savoir comment créer une association en France demande de maîtriser quelques étapes administratives précises, encadrées par la loi… https://www.formation-juridique.fr/simulation-capacite-demprunt-des-outils-pour-mieux-emprunter/ https://www.formation-juridique.fr/simulation-capacite-demprunt-des-outils-pour-mieux-emprunter/ Thu, 25 Jun 2026 02:58:06 GMT Entreprise Avant de signer quoi que ce soit avec une banque, une étape s'impose : connaître précisément ce que l'on peut réellement emprunter. La simulation capacité d'emprunt répond à ce besoin en permettant à chaque futur emprunteur d'évaluer le montant maximal accessible selon sa situation financière. En… https://www.formation-juridique.fr/les-etapes-pour-reussir-a-creer-une-association-durable/ https://www.formation-juridique.fr/les-etapes-pour-reussir-a-creer-une-association-durable/ Sun, 21 Jun 2026 02:55:18 GMT Entreprise Chaque année, des milliers de Français franchissent le pas et créent une association pour défendre une cause, animer un territoire ou fédérer des passions communes. La France compte aujourd'hui près de 1,5 million d'associations déclarées , un chiffre qui témoigne de la vitalité du secteur… https://www.formation-juridique.fr/5-etapes-cles-pour-realiser-une-simulation-capacite-demprunt/ https://www.formation-juridique.fr/5-etapes-cles-pour-realiser-une-simulation-capacite-demprunt/ Wed, 17 Jun 2026 03:01:03 GMT Entreprise Avant de signer quoi que ce soit avec une banque, une étape s'impose : calculer précisément ce que vous pouvez réellement emprunter. La simulation capacité d'emprunt est l'outil qui permet de mesurer votre marge de manœuvre financière avant même de rencontrer un conseiller. Trop souvent négligée… https://www.formation-juridique.fr/comment-creer-une-association-avec-des-moyens-limites/ https://www.formation-juridique.fr/comment-creer-une-association-avec-des-moyens-limites/ Sat, 13 Jun 2026 02:57:53 GMT Entreprise Vous avez un projet qui vous tient à cœur, une cause à défendre, une communauté à rassembler. Mais vous ne savez pas par où commencer, ni si vos moyens financiers suffisent. Bonne nouvelle : comment créer une association n'est pas une question réservée aux juristes ou aux organisations bien dotées… https://www.formation-juridique.fr/pourquoi-la-simulation-capacite-demprunt-est-essentielle-pour-vous/ https://www.formation-juridique.fr/pourquoi-la-simulation-capacite-demprunt-est-essentielle-pour-vous/ Tue, 09 Jun 2026 03:18:23 GMT Entreprise Avant de signer la moindre offre de prêt, une étape s'impose : connaître précisément ce que vous pouvez emprunter. La simulation capacité d'emprunt répond à ce besoin concret. Elle permet d'évaluer, avant tout engagement, le montant maximum qu'une banque est susceptible de vous accorder, en tenant…