FORMATION JURIDIQUE : INITIATION - DROIT FONDAMENTAL >

Les fondamentaux du droit du travail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Posséder les points clés du Code du travail

• Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail

• Appliquer les décisions et la politique RH de l’entreprise

• Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Présentation du Code du travail : Les outils et leur emploi (Code du travail, convention collective, règlement intérieur)

• Les pratiquer efficacement, le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des Inspecteurs du Travail

• Les recours judiciaires : questions pratiques et réponses

• Ce qu'il faut connaître sur le contrat de travail

• Les éléments caractéristiques du contrat, le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié, les limites du pouvoir de direction

• Les différents types de contrat de travail : CDD et CDI, temps complet et temps partiel, CDD et travail temporaire

• Les règles à connaître, les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales

• Peut-on apporter des changements au contrat de travail : les problèmes d'horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de clause de non concurrence ou de rémunération

• Ce qu'il faut connaître sur la réglementation du travail

• La durée et les conditions de travail : la durée légale et les durées maximales du travail, le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement, les heures supplémentaires et le repos compensateur. Les droits à repos et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés, les arrêts pour maladie et accident (incidences), les salariés protégés : questions et réponses

• Ce qu'il faut connaître sur la représentation du personnel

• Comment s'ordonne la représentation du personnel dans les entreprises, l'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats, l’exclusivité syndical de la négociation collective, les sections syndicales et les délégués syndicaux. Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) : rôle, attributions et fonctionnement comparés. Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, le délit d'entrave : questions et réponses

• Le pouvoir disciplinaire : pourquoi, comment et dans quels cas, l'intervention des délégués du personnel

• L'entretien préalable, l'appréciation des motifs, les transactions. Questions et réponses

• Les usages et les droits acquis : leurs modifications éventuelles

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