FORMATION JURIDIQUE : RECOUVREMENT DES CRÉANCES >

L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer

• Maîtriser tous les courriers avec les différents interlocuteurs

• Introduire une phase de médiation à toutes les étapes de la procédure pour éviter les frais de signification

• Privilégier la poursuite de la relation commerciale et pérenniser celle-ci

• Optimiser sa relation avec l'huissier de justice

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Introduction

• Conditions d'efficacité d'un recouvrement de qualité

• Se donner les moyens d’actions nécessaires

• Les différentes phases du recouvrement

• Choisir une technique de recouvrement

• Caractéristiques communes aux différentes procédures

• La mise en demeure (MED) préalable

• Conditions de fond

• Conditions de forme

• L’injonction de payer

• Préparation d’un dossier type

• Compétence (juge proximité, TI, Tribunal Commerce)

• Phase gracieuse : non contradictoire

• Décision ordonnance sur requête

• Signification

• Formule exécutoire

• Opposition

• Voies de recours

• Phase contentieuse

• Instance

• Convocations

• Audience et jugement

• Recours

• En cas d'échec de la procédure d'injonction de payer

• Présentation des autres alternatives judiciaires

• Les procédures d'exécution

• Gérer les relations avec l’huissier de justice

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