FORMATION JURIDIQUE : MARCHÉS PUBLICS >

Initiation aux marchés publics

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat

• Situer le cadre réglementaire des marchés publics

• Connaître les règles de la commande publique

• Connaître les différents documents composant un marché

• Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Les fondamentaux des Marchés publics

• L’égalité

• La concurrence

• La sauvegarde des deniers publics

• La transparence

• Les intervenants de l’acte d’achat public / leur rôle

• La PRM, le Payeur

• Le Titulaire

• Les co-traitants et les sous-traitants

• La procédure de passation

• Les règles de passation

• La publicité

• Le cahier des charges

• La mise en concurrence

• La négociation et le dialogue compétitif

• Le choix de l’offre

• Le contrat soumis au code des marchés publics

• Les formes de contrats : l'allotissement, les petits lots, le marché unique

• La durée et le prix du marché

• La détermination des seuils

• Les documents composant un marché

• Exécution et contrôle du marché public

• La sous-traitance

• L’avance

• L’acompte

• Le délai de paiement

• La publicité à posteriori

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