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POUR UN GROUPE
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1 jour
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8
 
 
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510€
DURÉE
1 jour
DATES DES SESSIONS
 25/01/2010 - 25/01/2010
 17/05/2010 - 17/05/2010
 24/09/2010 - 24/09/2010
 03/12/2010 - 03/12/2010
Fiche d'inscription
 
   

FORMATION JURIDIQUE : DROIT SOCIAL >

Harcèlements et discriminations : les risques pour l’employeur

Référence : DRT.35
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Faire comprendre les notions de discrimination et de harcèlements dans l’entreprise, en mesurer les risques pour l’employeur et pour l’auteur
 

PRE-REQUIS

 
  • Toute personne pouvant être confrontée à ce type de problématique
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • La responsabilité pénale des personnes morales
  • Les risques pour l’employeur
  • L’obligation de santé, de résultat
  • La prise en compte par l’entreprise des harcèlements
  • Les risques pour l’auteur de harcèlements ou discrimination
  • La notion d’infraction de tranquillité
  • Le harcèlement sexuel
  • Définition pénale, cas d’application et sanctions
  • Le harcèlement moral
  • La notion de harcèlement moral
  • La définition juridique du harcèlement moral
  • Cas d’application et sanctions
  • Le harcèlement moral et la procédure prud’homale
  • Les discriminations
  • La notion de discrimination
  • Cas d’application et sanctions
  • La discrimination syndicale

 
   
 
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Public concerné
  • DRH
  • Responsables RH
  • Responsables opérationnels
 
Méthodes pédagogiques
  • Apports méthodologiques à partir d’expériences d’entreprise et des textes du Code du Travail

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