FORMATION JURIDIQUE : DROIT DANS L'ENTREPRISE >

Gestion juridique de la carrière dans le secteur hospitalier

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Clarifier sa position et ses droits au sein de la fonction publique hospitalière, en tant que titulaire

• Identifier les différents organes administratifs liés à la procédure de gestion de la carrière hospitalière

• Réduire le risque de contentieux avec sa hiérarchie

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• L’avancement

• L’avancement de grade, l’avancement d’échelon

• Le tableau d’avancement

• La notation, la valeur professionnelle

• La promotion par concours interne

• Les nominations et recrutements sans concours

• La gestion courante de la carrière

• La position d’activité

• Les congés statutaires

• Le détachement

• La position hors cadres

• Adapter la carrière à sa situation personnelle

• La disponibilité

• Les congés liés aux enfants

• La mise à temps partiel

• La mise à disposition

• La recherche d’affectation

• Le congé spécial avant retraite

• Adapter la carrière à son état de santé

• Les congés pour cause de maladie

• Le mi-temps thérapeutique

• Le reclassement

• La sortie volontaire de fonction

• La démission

• L’indemnité de départ volontaire

• La retraite

• La sortie « involontaire » de fonction

• La suppression de l’emploi

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle

• La radiation des cadres et emplois

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