FORMATION JURIDIQUE : DROIT SOCIAL >

Gestion et pratique d’un CHSCT

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Permettre aux dirigeants, DRH, RH, représentants du personnel, élus et désignés, de maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de leur fonction

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le CHSCT : institution collégiale et commune

• Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT

• Les enjeux juridiques de la sécurité du travail

• Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise

• De quelles informations dispose le CHSCT ? Traitement des informations

• Les statistiques et la relation santé - travail - utilisation des statistiques

• Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser

• Les juridictions du travail et de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale

• L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle

• Les missions du CHSCT

• Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise

• Connaître les obligations légales

• Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires

• Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance

• Réunions du comité, l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion

• Le règlement intérieur

• Les partenaires du CHSCT

• Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc

• Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM

• Modalités d'application de la réglementation, le dossier médical, la fiche d'aptitude

• La fiche d'entreprise, le rapport annuel d'activité, le plan d'activité

• Travailler avec le médecin du travail, le médecin inspecteur du travail

• Les moyens d’action du CHSCT

• Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait

• Les interventions sur le terrain, les missions d'inspections, les missions d'enquêtes

• La pratique efficace de l'enquête, la méthode, les étapes de l'enquête

• La procédure de danger grave et imminent

• Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT

• Le droit des salariés, le rôle des membres du CHSCT

• Le CHSCT et le développement du travail précaire

• Le recours à l'expert, dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?

• Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l'expert

• Les obligations du CHSCT

• La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié

• La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre

• Le décret du 20 février 1992, le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance

• Le plan de prévention

• Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale

• Le programme annuel de prévention des risques professionnels

• Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations dans l'entreprise

• Gérer et manager ensemble une politique de prévention

• Les grands principes d'une politique de prévention

• Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail

• Le respect des obligations légales et conventionnelles

• Vers des réflexes sécuritaires

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