Formation Propriété Intellectuelle et Industrielle >

Propriété intellectuelle : Le droit d'auteur

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles

• Négocier avec les auteurs et les producteurs

• Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion

• Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le droit d'auteur

• Protection des droits moraux et patrimoniaux

• Organisme assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)

• Procédure permettant la protection des droits

• Action en justice

• Compétence des tribunaux

• Prescription

• Indemnités

• Contrefaçon

• Saisie-contrefaçon

• Saisie-arrêt

• Droit de suite

• Droit des producteurs de bases de données

• Les contrats liés à la propriété intellectuelle

• Contrat d'édition

• Contrat de représentation

• Contrat de production audiovisuelle

• Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel

• Bien négocier ses contrats

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