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Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !
Formation Juridique
Pour rester à la pointe du savoir juridique, découvrez ces formations recouvrement des créances , initiation aux marchés publics, et la loi Châtel sur la modernisation des relations commerciales.
Prestations haute qualité
Notre succès ne se dément pas (voir Références). Il est dû à la conjugaison de certaines valeurs : des prestations de haute qualité, des consultants experts dans leur domaine de compétence, une grande disponibilité et une réactivité de tous les instants.
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| Formation INTRA |
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE |
| 1340€ |
+ Plus d'informations |
DURÉE CONSEILLÉE
1 jour |
PARTICIPANTS MAXIMUM
8 |
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| Formation INTER |
PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE |
| 890€ |
DURÉE
1 jour
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| DATES DES SESSIONS |
| | 16/01/2012 - 16/01/2012 | | | 20/04/2012 - 20/04/2012 | | | 12/07/2012 - 12/07/2012 | | | 08/10/2012 - 08/10/2012 |
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| Fiche d'inscription |
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Formation Propriété Intellectuelle et Industrielle >
Droit des marques, nom commercial, enseigne et internet |
| Référence :
DRT.54 |
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OBJECTIFS DE LA FORMATION |
- Déposer et protéger sa marque
- Développer sa marque en toute sécurité
- Agir en cas de contrefaçon
Formation droit des marques : déposer et protéger votre marque
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PRE-REQUIS |
- Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle
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PROGRAMME DE LA FORMATION
+ Plus d'informations |
- Loi du 4 janvier 1991 et ordonnance du 25 juillet 2001
- Définition et catégories de marques
- Objet du droit des marques : marques nominales, sonores, figuratives, tactiles et olfactives
- Validité de la marque, licéité, non déceptivité
- Acquisition du droit de marque : dépôt, moyen, examen, publication, enregistrement
- Durée de la protection, renouvellement, déchéance
- Contrefaçon : reproduction, imitation, ressemblance, délit d'usage, substitution
- Actions en contrefaçon : délai pour agir, mesures préalables, saisie-contrefaçon, procédure et compétence, mesures réparatrices, confiscation, sanctions pénales
- Droit des signes distinctifs et Internet
- Nom commercial : choix du nom et validité
- Disponibilité, licéité, non déceptivité, droits antérieurs
- Acquisition et exploitation du nom commercial
- Protection : action en concurrence déloyale, reproduction, imitation, usurpation
- Dénomination sociale : choix, validité, licéité, distinctivité, disponibilité
- Acquisition et perte du droit sur la dénomination sociale, protection
- Enseigne : choix, acquisition, exploitation et protection
- Internet : nom de domaine, choix, validité
- Régime juridique des noms de domaine
- Exploitation, protection, action judiciaire en protection
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