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Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !
Formation Juridique
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Prestations haute qualité
Notre succès ne se dément pas (voir Références). Il est dû à la conjugaison de certaines valeurs : des prestations de haute qualité, des consultants experts dans leur domaine de compétence, une grande disponibilité et une réactivité de tous les instants.
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| Formation INTRA |
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE |
| 1340€ |
+ Plus d'informations |
DURÉE CONSEILLÉE
1 jour |
PARTICIPANTS MAXIMUM
8 |
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| Formation INTER |
PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE |
| 690€ |
DURÉE
1 jour
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| DATES DES SESSIONS |
| | 30/01/2012 - 31/01/2012 | | | 26/04/2012 - 27/04/2012 | | | 16/07/2012 - 17/07/2012 | | | 29/10/2012 - 30/10/2012 |
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| Fiche d'inscription |
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Formation Propriété Intellectuelle et Industrielle >
Droit des brevets, dessins et modèles |
| Référence :
DRT.53 |
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OBJECTIFS DE LA FORMATION |
- Agir en cas de contrefaçon
Formation droit des brevets : Appréhender la réglementation juridique
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PRE-REQUIS |
- Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle
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PROGRAMME DE LA FORMATION
+ Plus d'informations |
- Organismes administratifs et principes communautaires
- La propriété industrielle pratique : brevet en chiffres, organisation administrative
- Droit au brevet : définition, sources, accords Adpic
- Objet du brevet, catégories d'inventions
- Obtention du droit, attribution, droits de l'inventeur, procédure et contentieux
- Modalités d'appropriation : dépôt, requête, description, contenu, revendications, taxes
- Contrôles administratifs, types de titres délivrés y compris le certificat d'utilité
- Actions en nullité, actions en contrefaçon, conséquences de l'action
- Mesures réparatrices, mesures préventives, confiscation, sanctions pénales
- Droit des dessins et modèles
- Généralités et sources de droit des dessins et modèles (internationales, communautaires et nationales)
- Distinctions par rapport au droit du brevet
- Droit des dessins et modèles et droit d'auteur : contenu, limites, durée
- Modalité de dépôt et publication
- Ordonnance du 25 juillet 2001
- Action en contrefaçon, procédure de saisie-contrefaçon
- Sanctions civiles, sanction pénales
- Agir en veille technologique
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