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Marchés publics d'assurance

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître et comprendre le CPM 2006/2009relatif aux MPA

• Bien maîtriser les règles de passations des Marchés Publics d'Assurance

• Assimiler la réglementation liée au code des assurances

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Soumission au code des marchés publics

• Exclusion initiale du Code des Marchés Publics

• Soumission au Code des Marchés Publics avec possibilité de recours à la procédure négociée (décret du 27 février 1998)

• Soumission complète au Code des Marchés Publics : codes de 2001- 2004 et 2006/2009

• Exception à l’application du Code des Marchés Publics

• Nature des marchés publics d'assurance

• Avant la loi MURCEF (n° 2001-1168 du 11.12.01)

• Depuis la loi MURCEF

• Régime applicable aux marchés publics d'assurance : Code des Marchés Publics (2006/2009)

• Textes de références

• Procédure de mise en concurrence

• Calcul des seuils

• Rôle des intermédiaires d’assurances

• Candidature d’un intermédiaire d’assurance

• Modalités de la mise en concurrence

• Coassurance

• Infructuosité de la procédure

• Sous-traitance

• Révision du montant des primes

• Résiliation du contrat

• Régime applicable aux marchés publics d’assurance : Code des assurances

• Application du Code des Assurances aux Marchés Publics d’Assurances

• Prévalence du Code des Assurances sur le Code des Marchés Publics

• Conclusion et évaluation de la formation marchés publics d'assurance

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