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Achats responsables dans les marchés publics

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître les enjeux du Développement Durable ainsi que le contexte juridique, économique et technique

• Maîtriser les notions et concepts de base

• Connaître et savoir utiliser les possibilités offertes par le code des marchés publics

• Disposer de références pratiques et découvrir les outils disponibles

• Savoir utiliser les possibilités offertes par le code des marchés publics en matière d'achat responsable

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Définitions et fondements de l'achat responsable

• Présentation du concept

• Définitions

• Principes

• Historique

• Les principaux enjeux planétaires : économiques, environnementaux, sociaux

• L'implication progressive des différents acteurs

• La prise en compte du développement durable dans les marchés publics

• Le référentiel juridique

• Le dispositif propre aux aspects environnementaux

• Le dispositif propre à certains aspects sociaux

• Les dispositions générales

• Les achats respectueux de l'environnement. De quoi parle-t-on : achats verts, éco responsables, durables ?

• Quelles sont les notions de base sur la qualité écologique des produits (cycle de vie, caractéristiques environnementales, éco labels et autres étiquetages)

• Quid du commerce "éthique", du commerce "équitable"

• Pratique des achats publics durables. Préparation, déroulement et évaluation d'une démarche d'éco achats

• Etapes de la prise en compte dans l'élaboration d'un marché

• Cas pratique (clauses à insérer dans les cahiers des charges)

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