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Santé et sécurité au travail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître le cadre législatif actuel

• Identifier les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer

• Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail

• Connaître les acteurs de la sécurité

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail

• Cadre législatif actuel (Français et Européen)

• Source d’informations internes/externes

• Organisation de la veille juridique (simple et efficace)

• Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer

• La prévention

• Les conditions de travail

• La formation

• Les sous-traitants

• Les accidents du travail

• Les maladies professionnelles

• Les outils pour suivre ces exigences et s’y conformer

• L’évaluation de conformité

• Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences

• Les acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel,…)

• Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail,…)

• Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés

• Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, vérifications,…)

• Evaluer les responsabilités en cas d’accidents du travail

• Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un réglement

• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre

• Les sanctions encourues

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