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IRP : Instances Représentatives du Personnel

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel

• Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise

• Maitriser les différentes instances représentatives du personnel

• Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Les différentes Instances Représentatives du Personnel

• Maîtriser et distinguer le rôles des IRP

• Répertorier leurs moyens, droits et devoirs

• Locaux

• Publicité : Affichage, tracts

• Liberté de circulation

• Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT

• Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise

• Délégués et représentants syndicaux,

• Attributions des délégués et représentants syndicaux

• Rôle et missions

• La négociation collective

• La grève et ses conséquences juridiques

• Les réunions d’instance DP, CE, CHSCT

• Le statut protecteur

• Procédures disciplinaires et licenciements

• Modifications du contrat de travail des salariés protégés

• Les informations obligatoires à remettre par l’employeur aux DP, CE, CHSCT

• Inspection et Médecine du travail

• Droit d’alerte et de retrait : procédure de danger grave et imminent

• Le délit d’entrave : la théorie et la pratique

• Tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux IRP

• Hygiène et sécurité

• Les responsabilités pratiques en sécurité du travail

• La faute inexcusable et l'obligation de résultat

• La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences

• Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire

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