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Droit du travail pour managers

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Permettre aux managers d’avoir une base légale (droit du travail, conventions collectives et règlements intérieurs)

• Maitriser les lois régissant l'organisation du travail

• Appréhender le droit social

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le pouvoir disciplinaire des employeurs (Code du travail art. L.120-2 et suivants et art. L.122. et suivants)

• La surveillance des salariés

• Les différentes sanctions

• Comportement fautif du salarié notamment en matière d’alcoolisme

• Procédure disciplinaire

• Sanction mineure

• Sanction lourde

• Recours du salarié

• Loi Evin de 1991 modifiant la loi Weil de 1976

• Conditions d’application

• Dispositions particulières

• Sanctions

• Loi sur le harcèlement

• Élaboration d’une politique de prévention

• Typologie des comportements

• Savoir dialoguer avec la victime

• Rechercher une solution informelle

• Rechercher la médiation

• Recours à un supérieur

• Procédure formelle des plaintes

• Assistance des victimes

• Sécurité, responsabilite civile et pénale (Code du travail art. L.122 & L.221 - 222 & 263)

• Rôle du CHSCT (Art. L236 & suivants)

• L’inspection et médecine du travail

• Délégués du personnel

• CPAM

• Droit de retrait

• Prévention des risques

• Responsabilité pénale (Art. L.221 & suivant du code pénal)

• Responsabilité civile

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