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Droit des travailleurs handicapés

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Faire le point et à informer sur le droit des travailleurs handicapés

• Maitriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel

• Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Le dispositif législatif

• Synthèse de la loi du 30 juin 1975

• Synthèse de la loi du 10 juillet 1987

• Aperçu sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002

• Synthèse de la loi du 4 mai 2004 sur la réforme de la formation professionnelle

• Synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005

• Comparaison des lois de 1987 et de 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005

• Les bases du droit des travailleurs handicapés

• Arrêt de travail et invalidité

• La Cotorep : son rôle, ses attributions, son intégration dans la MDH

• La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH)

• Les aides financières pour les travailleurs handicapés et les entreprises

• Carte d’invalidité et macaron

• Le rôle central de l’Agephi : subvention, aides et formations

• L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

• Application du nouveau barème

• Le cadre réglementaire et social

• L’ANPE

• Le réseau Cap emploi

• Les aides à l’emploi, les aménagements de poste, la formation des travailleurs handicapés

• Les subventions pour les travailleurs handicapés

• Les entreprises adaptées

• Les Centres d’Aide par le Travail

• Les discriminations envers les travailleurs handicapés

• La Halde

• Lexique

• Le management de l’intégration des travailleurs handicapés

• La communication dans l’entreprise avec les travailleurs handicapés

• Comment détecter les RQTH dans l’entreprise

• Comment inciter les salariés à déposer une demande et à la déclarer à l’entreprise et/ou comment les identifier

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