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Délégation Unique du Personnel

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maitriser les bases juridiques de la Délégation Unique du Personnel (DUP)

• Appréhender le du Code du Travai

• Disposer des moyens nécessaires à faire appliquer le droit du travail

• Comprendre l'articulation entre les Membres du CE et les Délégués du Personnel (DP)

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• La délégation unique du personnel (DUP)

• Mise en place de la DUP

• Organisation : Durée des mandats, nombre de délégués et membres

• Déroulement des élections

• Lieux de représentation

• Cadre de la Délégation Unique du Personnel

• Les heures de délégation

• Les réunions périodiques

• Publicité et information du personnel

• Lien avec la direction

• Budget de fonctionnement et utilisation du budget

• Protection des membres de la DUP

• Attributions des délégués du personnel

• Rôle et missions du délégué du personnel

• Articulation entre le CE, le CHSCT et les délégués syndicaux

• Moyens d'action

• Réunion des délégués du personnel

• Rôle et missions du Comité d’Entreprise

• Information sur l’activité économique de l’entreprise

• Intervention du CE sur les conditions de travail

• Na notion d’activités sociales et culturelles

• 1% logement

• Activités culturelles

• Bon d’achats et chèques cadeaux

• Bénéficiaires des activités du CE

• Plan de formation et réunions obligatoires

• Financement du CE

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