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Fondation et mécenat

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Organiser la constitution d'une fondation

• Gérer une fondation

• Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Qu'est ce qu'une fondation ?

• Définir la fondation

• Faire la différence entre fondation et association

• Connaître les différents types de fondations

• Fondation d'entreprise

• Fondation sous égide

• Fondation d'utilité publique

• Créer et faire fonctionner une fondation

• Pourquoi créer une fondation ?

• Connaître les règles de constitution

• Formalités, statuts, capital…

• Étude de cas : analyse de statuts types de fondation

• Maîtriser les règles d'administration

• Identifier les organes de gestion

• Connaître les organes de direction

• Cerner les modalités de droits de vote

• Quelle fiscalité applicable ?

• Pratique du mécénat

• Définir le mécénat

• Comprendre les spécificités du mécénat

• Distinguer mécénat et parrainage

• Délimiter la notion d'intérêt général

• Quel est le champ d'application du mécénat ?

• Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises

• Cerner les étapes du mécénat

• Cibler les objectifs du mécénat

• Établir une procédure de traitement des dossiers

• Sélectionner les projets : quels critères ?

• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

• Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux

• Mesures en faveur des entreprises

• Mesures en faveur des particuliers

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