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Plan d’occupation des sols

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Mesurer l’imprégnation du droit de l’urbanisme par les préoccupations environnementales

• Maîtriser les risques relatifs aux autorisations d’occupation du sol et des certificats d’urbanisme en matière de responsabilité civile ou pénale

PRE-REQUIS

• Connaître les bases du droit de l’urbanisme

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Les règles générales d’occupation des sols

• Le règlement national d'urbanisme

• Contenu

• Portée

• Les directives territoriales d'aménagement

• Le schéma de cohérence territoriale

• Le plan d'occupation des sols – le plan local d'urbanisme

• La carte communale

• Les règles de protection d’occupation du sol

• Les règles de protection contre les risques et les nuisances

• Les règles de protection de la nature et l'environnement

• Les règles opérationnelles d’autorisation d’occupation des sols

• Le certificat d'urbanisme

• Le permis de construire et la déclaration de travaux

• Les règles opérationnelles d’occupation des sols

• Les lotissements

• Les zones d'aménagement concertées

• Les techniques d’intervention foncières de la puissance publique

• Le droit de préemption

• L'expropriation

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