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Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !

Formation Juridique
Pour rester à la pointe du savoir juridique, découvrez ces formations recouvrement des créances , initiation aux marchés publics, et la loi Châtel sur la modernisation des relations commerciales.

Prestations haute qualité
Notre succès ne se dément pas (voir Références). Il est dû à la conjugaison de certaines valeurs : des prestations de haute qualité, des consultants experts dans leur domaine de compétence, une grande disponibilité et une réactivité de tous les instants.







Formation INTRA
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1340€

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DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
 
Formation INTER
PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
1210€
DURÉE
2 jours
DATES DES SESSIONS
 22/03/2012 - 23/03/2012
 25/06/2012 - 26/06/2012
 27/09/2012 - 28/09/2012
 06/12/2012 - 07/12/2012
Fiche d'inscription
 
   

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Droit de l’urbanisme

Référence : URB.02
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme
  • Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme
  • Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme
  • Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux


Formation initiation Droit de l'urbanisme : Maitriser les notions juridiques
 

PRE-REQUIS

 
  • Aucun pré-requis
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme
  • Les lois d’aménagement et d’urbanisme
  • Les directives territoriales d’aménagement
  • Les PIG, les OIN
  • Le SCOT
  • Les schémas directeurs
  • La réglementation locale d’urbanisme
  • Le RNU
  • La carte communale
  • Les POS et PLU
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Les opérations d’urbanisme
  • Le droit de préemption urbain et la DIA
  • La zone d’aménagement différé
  • La zone d’aménagement concerté
  • Les espaces naturels sensibles des départements
  • Les réserves foncières
  • La gestion de l’occupation des sols : l’expropriation
  • L’enquête publique
  • La DUP
  • L’arrêté de cessibilité
  • Les Autorisations d’Occupation des Sols
  • Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)
  • La déclaration de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis de lotir
  • Le permis de démolir
  • Les Autorités compétentes en urbanisme
  • L’Etat pour les prévisions
  • Le Maire
  • Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
  • La DDE pour les petites communes


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Public concerné
  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers
 
Méthodes pédagogiques
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit de l'urbanisme

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