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Droit de l’urbanisme

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme

• Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme

• Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme

• Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme

• Les lois d’aménagement et d’urbanisme

• Les directives territoriales d’aménagement

• Les PIG, les OIN

• Le SCOT

• Les schémas directeurs

• La réglementation locale d’urbanisme

• Le RNU

• La carte communale

• Les POS et PLU

• Les servitudes d’utilité publique

• Les opérations d’urbanisme

• Le droit de préemption urbain et la DIA

• La zone d’aménagement différé

• La zone d’aménagement concerté

• Les espaces naturels sensibles des départements

• Les réserves foncières

• La gestion de l’occupation des sols : l’expropriation

• L’enquête publique

• La DUP

• L’arrêté de cessibilité

• Les Autorisations d’Occupation des Sols

• Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)

• La déclaration de travaux

• Le permis de construire

• Le permis de lotir

• Le permis de démolir

• Les Autorités compétentes en urbanisme

• L’Etat pour les prévisions

• Le Maire

• Le préfet (substitution et contrôle de légalité)

• La DDE pour les petites communes

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