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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maîtriser la réglementation de la CCMI

• Appréhender les caractériques du contrat

• Déterminer la responsabilité des acteurs d'un contrat de promotion immobilière

PRE-REQUIS

• Connaître les bases du droit de l’urbanisme

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Contrat de Construction de Maison Individuelle

• Caractéristiques

• Champ d'application du CCMI

• Avec fourniture de plan

• Sans fourniture de plan

• Contenu du contrat

• Contrat écrit

• Mentions obligatoires du CCMI avec fourniture de plan

• Mentions obligatoires du CCMI sans fourniture de plan

• Conditions suspensives

• Clauses abusives

• Faculté de rétractation

• Prix et modalités de paiement

• Garantie de livraison

• Souscription de la garantie

• Étendue de la garantie

• Mise en œuvre de la garantie

• Responsabilité du garant

• Défaillance du garant

• Contrat de promotion immobilière

• Règles générales

• Définition du promoteur immobilier

• Obligations du promoteur immobilier

• Pouvoirs du promoteur immobilier

• Obligations du maître de l'ouvrage

• Cession du contrat de promotion immobilière

• Publicité du contrat

• Fin du contrat

• Règles relatives au secteur protégé

• Personnes concernées

• Immeubles concernés

• Contenu obligatoire du contrat

• Prix du contrat

• Exécution du contrat

• Rémunération du promoteur

• Interdiction des versements anticipés

• Garantie d'exécution du contrat

• Protection du promoteur contre le maître de l'ouvrage

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