Formation juridique un site spécialisé du CNFCE
Catalogue interactif CNFCE 2012 Catalogue interactif CNFCE 2012

Formation-juridique.fr

Spécialiste de la formation juridique, nous vous proposons 292 formations.

Nos chefs de projet restent à votre écoute pour vos projets personnalisés :

01 64 21 09 94

 
Recherche par mots clés
 

Actualités >

Recherche par mots clés
Pour faciliter votre recherche, utilisez la recherche par mots clés. Au choix : 1 mot, plusieurs mots, une phrase, le code de la formation. Une sélection de formation classée par ordre de pertinence vous sera alors proposée.

Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !

Formation Juridique
Pour rester à la pointe du savoir juridique, découvrez ces formations recouvrement des créances , initiation aux marchés publics, et la loi Châtel sur la modernisation des relations commerciales.

Prestations haute qualité
Notre succès ne se dément pas (voir Références). Il est dû à la conjugaison de certaines valeurs : des prestations de haute qualité, des consultants experts dans leur domaine de compétence, une grande disponibilité et une réactivité de tous les instants.




Formation INTRA
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1340€

+ Plus d'informations
DURÉE CONSEILLÉE
1 jour
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
 
Formation INTER
PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
690€
DURÉE
1 jour
DATES DES SESSIONS
 06/04/2012 - 06/04/2012
 10/07/2012 - 10/07/2012
 17/10/2012 - 17/10/2012
Fiche d'inscription
 
   

Formation Droit des Sociétés >

Bail professionnel

Référence : URB.08
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION
 
  • Maitriser les caractéristiques du bail professionnel
  • Appréhender les éléments contractuels juridiques
  • Maîtriser la rédaction des principales clauses
  • Gérer les clauses particulières

Formation bail professionnel : Maitriser la réglementation et ses applications
 

PRE-REQUIS
 
  • Aucun pré-requis nécessaire
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Notion de bail professionnel
  • Les baux ruraux
  • Les baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
  • Les baux mixtes à usage d'habitation et professionnel
  • Le bail professionnel
  • La volonté des parties
  • Réglementation applicable au bail professionnel
  • Régime juridique du bail professionnel
  • Bail à durée déterminée, bail à durée indéterminée
  • Qualité des parties
  • Forme du contrat
  • Durée
  • Droit de résiliation du locataire
  • Arrivée du terme
  • Forme des notifications
  • Renouvellement du bail
  • Application combinée du Code civil et de la loi du 1er septembre 1948
  • Le code civil
  • La loi du 1er septembre 1948
  • Le bail dérogatoire de l'article 3 quater
  • Le bail de sortie de l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986
  • Restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle
  • Les changements d'affectation
  • Le règlement de copropriété

Réservez Votre Place pour la Formation Bail Professionnel

 
   
 
Imprimer la page  Imprimer
 
La fiche en PDF  PDF
 
Public concerné
  • Toute personne ayant à assurer la gestion juridique de locaux professionnels
 
Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges intéractifs
  • Alternance d’exercices et d'apports théoriques
  • Études de cas pratiques
  • Support de cours formation bail professionnel

Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
cliquez ici

Accueil | Toutes les formations | Nos consultants | Nos références | Infos légales | Nous contacter

Formation-juridique.fr un site du Centre National de la Formation - www.cnfce.com