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Association loi 1901 : Activités commerciales

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association

• Utiliser les ressources commerciales en toute légalité

• Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Les ressources de l'association et les activités commerciales

• Les ressources possibles d'une association

• La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc

• Absence de distribution directe ou indirecte

• La non distribution des actifs

• Les services aux membres et aux non-membres

• La concurrence

• Les activités commerciales possibles

• Le secteur géographique

• La règle des " 4 P"

• Les recettes commerciales accessoires

• Activités lucratives et non lucratives

• Les filiales

• Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions

• La fiscalité commerciale de l'association

• Recettes et dépenses : les grands principes

• Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales

• Le traitement fiscal des recettes commerciales

• Le traitement fiscal de la lucrativité

• Les obligations légales générales

• Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux

• Application des modalités du régime général

• Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais

• Les écritures de fin d'exercice

• Les pièges à éviter

• Les fautes à ne pas commettre

• Les sanctions possibles

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