Formation juridique un site spécialisé du CNFCE
Catalogue interactif CNFCE 2012 Catalogue interactif CNFCE 2012

Formation-juridique.fr

Spécialiste de la formation juridique, nous vous proposons 292 formations.

Nos chefs de projet restent à votre écoute pour vos projets personnalisés :

01 64 21 09 94

 
Recherche par mots clés
 

Actualités >

Recherche par mots clés
Pour faciliter votre recherche, utilisez la recherche par mots clés. Au choix : 1 mot, plusieurs mots, une phrase, le code de la formation. Une sélection de formation classée par ordre de pertinence vous sera alors proposée.

Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !

Formation Juridique
Pour rester à la pointe du savoir juridique, découvrez ces formations recouvrement des créances , initiation aux marchés publics, et la loi Châtel sur la modernisation des relations commerciales.

Prestations haute qualité
Notre succès ne se dément pas (voir Références). Il est dû à la conjugaison de certaines valeurs : des prestations de haute qualité, des consultants experts dans leur domaine de compétence, une grande disponibilité et une réactivité de tous les instants.




Formation INTRA
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1390€

+ Plus d'informations
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
 
Formation INTER
PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
1100€
DURÉE
2 jours
DATES DES SESSIONS
 06/09/2012 - 07/09/2012
 06/12/2012 - 07/12/2012
 07/02/2013 - 08/02/2013
 11/04/2013 - 12/04/2013
 17/06/2013 - 18/06/2013
 02/09/2013 - 03/09/2013
 14/11/2013 - 15/11/2013
Fiche d'inscription
 
   

Formation Droit des Assurances >

Loi Badinter du 5 juillet 1985 - Les accidents de la circulation

Référence : ASS.14
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION
 
  • Connaître les mécanismes de la Loi Badinter
  • Appliquer ses dispositions en connaissant leur interprétation par la jurisprudence

Formation loi Badinter : Indemnisation des accidents de la circulation

La formation ne traite pas des conventions (IRCA et PAOS)
 

PRE-REQUIS
 
  • Connaissance de la gestion des sinistres corporels
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Introduction
  • Données chiffrées
  • Le régime antérieur à la Loi Badinter
  • Les objectifs de la Loi Badinter
  • Les conditions d’application de la Loi
  • Les véhicules concernés par la Loi
  • L’accident de la circulation
  • Définition
  • Cas de l’incendie
  • Cas de l’accident du travail
  • Cas de la faute intentionnelle
  • La notion d’implication
  • L’imputation du dommage
  • La territorialité
  • Les victimes
  • Les dommages corporels et matériels
  • Les victimes
  • Conducteur
  • Non conducteur
  • Ayants droit
  • L’acte volontaire de la victime
  • L’indemnisation
  • Déclaration du sinistre
  • Les exceptions de garantie
  • Expertise médicale
  • La procédure d’offre
  • Les droits des tiers payeurs
  • La transaction et le paiement
  • Les sanctions contre l’assureur
  • Le recours en contribution contre les co-auteurs

 
   
 
Imprimer la page  Imprimer
 
La fiche en PDF  PDF
 
Public concerné
  • Personnel des assureurs
  • Garantisseurs
  • Experts
 
Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Support de cours formation loi Badinter

Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
cliquez ici

Accueil | Toutes les formations | Nos consultants | Nos références | Infos légales | Nous contacter

Formation-juridique.fr un site du Centre National de la Formation - www.cnfce.com