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Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Étude de la nouvelle législation concernant la faute inexcusable de l’employeur : ce qui change

• Examen de l’offre du marché des assurances

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• La répartition forfaitaire des accidents du travail

• Reconnaissance de la faute inexcusable

• Jurisprudence traditionnelle

• Émergence d’une obligation de sécurité de résultat

• En cas de maladie professionnelle

• En cas d’accident du travail

• Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable

• Compétence

• Prescription

• Indemnisation de la faute inexcusable

• Majoration de la rente : calcul de la rente et fixation du taux

• Incidence de la faute de l’employeur

• Incidence de la faute de la victime

• Préjudice complémentaire

• Préjudice moral des ayants-droits

• Avance par la Caisse de Sécurité Sociale

• Incidence de la faute professionnelle

• Faute intentionnelle de l’employeur

• Faute intentionnelle de la victime

• Cas particulier lié à l'amiante

• Reconnaissance des pneumoconioses

• Les étapes

• Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?

• L’offre des assureurs

• Rôle

• L’offre actuelle

• Commentaires sur le document unique

• Loi du 5/11/2001

• Contenu du « document unique »

• Sanctions pénales

• La jurisprudence

• Étude de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation

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