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Assurance dommage : Comment rédiger des textes contractuels

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître les règles juridiques qui président la rédaction des contrats et clauses

• Respecter le droit des assurances

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Composition du contrat d’assurance

• Les différents documents

• La hiérarchie juridique entre ces documents

• Les différentes parties des conditions générales

• Le contrat d’assurance

• Les mentions obligatoires

• Les clauses-types imposées par la réglementation : bonus-malus, catastrophes naturelles, etc

• Les assurances obligatoires

• Les garanties encadrées par le Code des assurances : tempête, attentats et actes de terrorisme, etc

• Les exceptions de garantie : exclusion, déchéance, nullité, etc

• Les formes imposées par le Code des assurances et celui de la consommation

• La rédaction

• Pour qui écrire

• Règles de rédaction

• Comment la jurisprudence et la commission des clauses abusives lisent-elles les contrats d’assurance ?

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