Formation Droit des Assurances >

Assurance dommage

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Comprendre les fondements juridiques du contrat d’assurance

• Savoir appliquer les règles édictées par le code des assurances et par la jurisprudence

• Appréhender la formation du contrat et ses garanties

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Introduction assurance dommage

• Définition de l’assurance

• Les caractères du contrat d’assurance

• La formation du contrat d’assurance

• La phase pré-contractuelle

• La souscription du contrat

• Les éléments constitutifs du contrat

• Les obligations de l’assuré

• La déclaration des risques (aggravations et modifications)

• Sur-assurance et sous-assurance

• Le paiement des primes

• Le transfert du risque

• La déclaration des sinistres

• Les sinistres

• Les règles de gestion

• Exceptions de garantie

• Paiement

• Recours (subrogation)

• La durée du contrat et la résiliation

• La durée du contrat

• Les cas de résiliation : par l’assuré, par l’assureur, de plein droit

• La prescription

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