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Recouvrement contentieux

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement

• Acquérir tous les concepts et les éléments techniques pour obtenir des résultats

• Créer, adapter et gérer les différents courriers échangés avec les acteurs judiciaires

• Optimiser sa relation avec l'huissier de justice

PRE-REQUIS

• Aucun pré-requis nécessaire

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Introduction au recouvrement contentieux

• Conditions d'efficacité d'un recouvrement de qualité

• Se donner les moyens d’actions nécessaires

• Quelques mesures préventives

• Les différentes phases du recouvrement

• Choisir une technique de recouvrement

• Caractéristiques communes aux différentes procédures

• La mise en demeure (MED)

• Conditions de fond

• Conditions de forme

• Le chèque sans provision

• Rejet du chèque

• Certificat de non paiement

• Notification, titre exécutoire

• Débiteur insolvable

• L’injonction de payer

• Phase amiable

• Requête

• Présentation contenu

• Frais

• Décision du juge

• Ordonnance

• Signification

• Formule exécutoire

• Voie de recours

• Phase contentieuse

• Opposition

• Instance

• Contradictoire

• Jugement

• Voie de recours

• Le référé provision

• Avantages, inconvénients

• Procédure

• Recours

• Conclusion

• Assignation en paiement

• Déroulement procédure

• Spécificités

• Conclusions sur les 3 procédures

• Les procédures et voies d’exécution

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