NEWSLETTER >
Saisissez votre email pour recevoir notre newletter et les formations en promotion
 
Spécialiste de la formation juridique, nous vous proposons 238 formations.

Nos chefs de projet restent à votre écoute pour vos projets personnalisés :

01 64 21 09 94

 
Recherche par mots clés
 
    Formations
en promotion
Formations en promotion
 
ACTUALITÉS DU SITE FORMATION JURIDIQUE

Recherche par mots clés
Pour faciliter votre recherche, utilisez la recherche par mots clés. Au choix : 1 mot, plusieurs mots, une phrase, le code de la formation. Une sélection de formation classée par ordre de pertinence vous sera alors proposée.

Influence, pouvoir... tout est dans le geste !
Décoder les gestes de ses interlocuteurs ne relève pas de la prescience. Le CNF-CE vous donne quelques conseils à partir de ce lien dynamique. Si vous voulez travailler le sujet plus en détail, inscrivez-vous ici. Vous serez étonné !

Formation Juridique
Pour rester à la pointe du savoir juridique, découvrez ces formations recouvrement des créances , initiation aux marchés publics, et la loi Châtel sur la modernisation des relations commerciales.

Prestations haute qualité
Notre succès ne se dément pas (voir Références). Il est dû à la conjugaison de certaines valeurs : des prestations de haute qualité, des consultants experts dans leur domaine de compétence, une grande disponibilité et une réactivité de tous les instants.



Formation juridique
 
Accueil
 
Voir toutes les formations
 
Nos consultants
 
Nos références
 
Contact
 




Formation INTRA
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1340€

+ Plus d'informations
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
 
Formation INTER
PRIX HT PAR SESSION
POUR UNE PERSONNE
1280€
DURÉE
2 jours
DATES DES SESSIONS
 23/02/2012 - 24/02/2012
 24/05/2012 - 05/05/2012
 05/07/2012 - 06/07/2012
 01/10/2012 - 02/10/2012
 06/12/2012 - 07/12/2012
Fiche d'inscription formation inter entreprise CNF-CE
 
   

Formation Droit Commercial >

Droit internet - Droit du commerce électronique

Référence : DRT.33
 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 
  • Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
  • Gérer les difficultés liées au e-commerce
  • Prévenir les litiges

Formation droit internet : Maitriser la réglementation juridique du commerce électronique
 

PRE-REQUIS

 
  • Aucun pré-requis nécessaire
 

PROGRAMME DE LA FORMATION



+ Plus d'informations
 
  • Le commerce électronique
  • Définition et nature du e-commerce
  • Les acteurs du commerce électronique
  • Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable
  • La notion de droit sur internet
  • Les problèmes de conflits de lois et de juridictions
  • Le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité
  • La publicité sur Internet
  • Le devoir d'information du professionnel
  • Le processus contractuel
  • L'offre
  • La conclusion
  • L'exécution du contrat
  • L'exercice du droit de rétractation
  • Le paiement en ligne
  • Les problèmes liés à la livraison du produit
  • Les arrhes et les acomptes
  • Les problèmes liés à la preuve
  • La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

 
   
 
Imprimer la page  Imprimer
 
La fiche en PDF  PDF
 
Public concerné
  • Toute personne concernée par le e-commerce
 
Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit internet

Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
cliquez ici





Accueil | Toutes les formations | Formations en promotion | Nos consultants | Nos références | Infos légales | Nous contacter

Formation-juridique.fr un site du Centre National de la Formation - www.cnfce.com