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DEB (Déclaration d'échange de biens)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Établir correctement la déclaration d'échanges de biens

• Tirer partie des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction

• Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

PRE-REQUIS

• Effectuer couramment des opérations comptables

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

• Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction

• Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition

• Cas des opérations triangulaires

• Identifier les obligations déclaratives

• Les différents niveaux d'obligations

• Les données communes et les données variables des déclarations

• Détermination du redevable de l'information

• Tenue des registres

• Maîtriser le champ d'application de la DEB

• Les mouvements repris dans la DEB

• Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre

• Les mouvements non repris dans la DEB

• Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe

• Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande

• Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB

• Régularisations et litiges commerciaux

• Retours et remplacements de marchandises

• Litiges sur les prix, les quantités...

• Valeur fiscale et valeur statistique

• Détermination et utilisation

• Choix de la valeur à retenir

• Situations particulières

• Les opérations triangulaires

• Les transferts de biens

• Les réparations de biens

• Les échantillons...

• Corriger la DEB

• Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

• Identifier les sanctions relatives à chaque infraction

• Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

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